Élisabeth Guigou
Question N° 27266 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 juillet 2008
Mme Élisabeth Guigou attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'avenir de la caisse des congés spectacles, suite à la parution d'un "relevé d'observations définitives" de la Cour des comptes adopté le 26 novembre 2007. La caisse des congés spectacles, créée en 1939, est un palliatif à la précarité des intermittents du spectacle disposant de contrats peu nombreux et très courts. Cette caisse, alimentée et gérée par les employeurs, assure la pérennité du monde du spectacle, à travers l'attribution de congés payés spécifiques. Après avoir relevé des dysfonctionnements de gestion, la Cour des comptes préconise la suppression de la caisse des congés spectacles et, par conséquent, la fin du régime spécifique des congés payés des intermittents. Les conclusions de la Cour des comptes suscitent l'inquiétude du personnel de la caisse et des intermittents, notamment sur l'avenir même de la caisse des congés spectacles. Elle demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour répondre à ces interrogations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.