Marcel Rogemont
Question N° 27263 au Ministère de la Culture
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'oubli dans lequel risque de tomber l'oeuvre cinématographique de Pierre Etaix. En raison d'un imbroglio juridique dont il est victime, son oeuvre ne peut pas actuellement être diffusée à la télévision, au cinéma et ne peut pas faire l'objet de réédition sur d'autres supports. Agé de 80 ans, Pierre Etaix se bat pour que son oeuvre soit respectée et exploitée. Il a entamé une action judiciaire en référé. Le juge des référés a estimé que le litige qui lui était soumis ne relevait pas de sa compétence. Désormais, c'est le tribunal de grande instance de Paris qui est saisi, au fond, de l'affaire. La disparition de son oeuvre des circuits de diffusion constitue une immense perte pour la culture et le public. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en vue de la réexploitation des films de Pierre Etaix, étant rappelé qu'à cette fin, le code de la propriété intellectuelle donne au « ministre chargé de la culture » le pouvoir de solliciter du tribunal qu'il prenne « toute mesure appropriée » (articles L. 121-3 et L. 122-9).
Réponse émise le 23 septembre 2008
Dès le mois de juin 2008, ayant appris la nature et l'étendue du litige qui oppose Pierre Étaix à une société détentrice des droits d'exploitation de ses oeuvres, la ministre de la culture et de la communication lui a proposé que ses services, en particulier la direction du patrimoine du Centre national de la cinématographie, l'aident à trouver une issue positive à ce conflit. Il serait en effet à tous égards regrettable qu'une oeuvre comme Yoyo magnifiquement restaurée avec l'appui d'une opération de mécénat de la fondation Groupama, ne puisse être redécouverte par un nouveau public. Le ministère de la culture et de la communication est déterminé à tout mettre en oeuvre pour que les films de Pierre Étaix puissent être à nouveaux diffusés sur tous supports et soient accessibles au plus large public.
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