Jean-Jack Queyranne
Question N° 27261 au Ministère de la Culture
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la disparition de l'oeuvre cinématographique de Pierre Etaix. En effet, en raison d'un imbroglio juridique, l'ensemble de du travail cinématographique de Pierre Etaix ne peut être diffusé ni sur les chaînes télévisuelles, ni au cinéma ; à ce jour, le juge des référés estime que le litige qui lui est soumis ne relève pas de sa compétence et désormais, c'est au tribunal de grande instance de Paris qui est saisi, au fond, de l'affaire. Pierre Etaix est un artiste qui dès les années 1960 a connu une carrière internationale et a collaboré avec tous les grands noms du spectacle, Jacques Tati, Jerry Lewis pour ne citer qu'eux. Il est à la fois un artiste de music-hall, un comédien et un acteur et a créé avec son épouse l'école du cirque. La disparition de sa filmographie et de l'ensemble de son oeuvre serait préjudiciable pour la culture audiovisuelle française et pour le public. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que la réexploitation des films de Pierre Etaix soit possible, le code la propriété intellectuelle donnant au ministre en charge de la culture, dans ses articles L. 12-3 et L. 122-9, le pouvoir de solliciter du tribunal qu'il prenne « toute mesure appropriée ».
Réponse émise le 23 septembre 2008
Dès le mois de juin 2008, ayant appris la nature et l'étendue du litige qui oppose Pierre Étaix à une société détentrice des droits d'exploitation de ses oeuvres, la ministre de la culture et de la communication lui a proposé que ses services, en particulier la direction du patrimoine du Centre national de la cinématographie, l'aident à trouver une issue positive à ce conflit. Il serait en effet à tous égards regrettable qu'une oeuvre comme Yoyo magnifiquement restaurée avec l'appui d'une opération de mécénat de la fondation Groupama, ne puisse être redécouverte par un nouveau public. Le ministère de la culture et de la communication est déterminé à tout mettre en oeuvre pour que les films de Pierre Étaix puissent être à nouveaux diffusés sur tous supports et soient accessibles au plus large public.
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