Étienne Mourrut
Question N° 27257 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les orphelins de guerre. Le Président de la République s'est engagé le 23 mai 2007 à « instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures ». Déclaration bien accueillie par les associations concernées. Pourtant, il semble que le décret en préparation pour septembre ou octobre 2008 ne prévoit d'indemniser que les orphelins de guerre de la Seconde Guerre mondiale. En effet, la France a été engagée dans des conflits au-delà de 1945, l'Indochine, la Corée, l'Algérie par exemple. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le projet de décret en cours de préparation est susceptible de tenir compte de ces événements ainsi que des orphelins qui en découlent.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique pérenne concernant les orphelins de guerre et les pupilles de la nation. Ainsi, le préfet honoraire Jean-Yves Audouin a été chargé de mener une mission d'expertise et d'analyse des conséquences juridiques et financières de cette situation. Les conclusions du rapport que le préfet Audouin a remis, dans les délais fixés initialement, au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sont en voie de finalisation. Toutefois, une commission nationale de concertation qui pourrait comprendre notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant pourrait se réunir avant la fin de l'année. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que le cas échéant, ses modalités d'application seront proposées au Gouvernement.
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