Kléber Mesquida
Question N° 27251 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la disparition programmée de soutiens spécifiques en ce qui concerne les zones traditionnelles de blé dur en région Languedoc-Roussillon. La Commission européenne s'est orientée à propos du « bilan de santé de la PAC » vers le retrait des soutiens spécifique attachés au blé dur. La région, grandement productrice de blé dur, est soumise à une double contrainte. La première est liée au climat méditerranéen qui limite le choix de culture adaptée. La seconde est liée à la structure même des grandes cultures (56 ha en moyenne contre 90 ha en France). La production du blé dur représente 200 000 ha, et participe au maintien des territoires ruraux (vignes environ 300 000 ha). Si la pérennisation de ce soutien n'est pas assurée, il sera difficile de garantir l'activité économique et satisfaire la demande de la semoulerie toute proche (Panzani à Marseille). Cela se traduira par l'arrêt de production de blé dur dans certaines zones, alors que la région subit de plein fouet la crise viticole. Dans le cas où la Commission européenne persisterait, la Fédération régionale des syndicats agricoles Languedoc-Roussillon solliciterait, au titre de l'article 68, un soutien spécifique de 100 € par hectare de blé dur, en tant que stabilisateur du territoire dans ces zones considérées comme « traditionnelles ». En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour s'opposer à l'option de la Commission européenne en matière de disparition de soutiens spécifiques à la production de blé dur et, d'autre part, s'il entend répondre positivement à la sollicitation de la fédération régionale dans le cas du maintien de cette option.
Réponse émise le 19 août 2008
La Commission européenne a présenté au Conseil des ministres de l'agriculture un bilan des principales aides agricoles ainsi que des propositions d'action dans le cadre du « bilan de santé ». S'agissant du blé dur dans les régions du sud de la France, dites « régions traditionnelles », il existe deux aides : l'une, le supplément blé dur, de 71,25 euros par hectare, l'autre, la prime spéciale à la qualité, de 40 euros par hectare. Le paiement supplémentaire a déjà été intégré par la plupart des États membres dans le droit à paiement unique, versé directement au producteur, quelle que soit l'occupation du sol, du fait qu'il y ait un bon entretien agricole et environnemental des terres. Il sera très difficile, pour la France, de maintenir plus longtemps dans ce domaine une position radicalement différente de celle de ses partenaires. Concernant l'aide spéciale, l'approche de la France est de garder, autant que faire se peut, une aide couplée à la production. Le régime d'aides couplées pour le blé dur a contribué à sécuriser, jusqu'à présent, les surfaces nécessaires à la pérennisation de la filière. Les enjeux en terme d'emploi et en terme environnemental ne sont pas négligeables. La France portera donc une attention particulière à ce secteur important pour plusieurs régions françaises. Il s'agit, en effet, d'éviter une déstabilisation de la filière. L'une des options pour y parvenir consistera à envisager un allongement de la période de statu quo pour tenter de la porter jusqu'en 2013. Cette perspective supposera que l'initiative soit soutenue par un certain nombre d'États membres. Des mesures alternatives ne pourront être envisagées qu'ultérieurement, une fois les résultats du « bilan de santé » arrêtés.
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