Patrice Verchère
Question N° 27249 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les conséquences de la flambée des coûts des matières premières. Aujourd'hui des associations de défense des consommateurs dénoncent la réduction des portions. En effet, les producteurs de biens alimentaires et/ou les restaurateurs réduisent les quantités afin de maintenir leur prix de vente. Par conséquent, il lui demande quelles sont les mesures prévues pour informer le consommateur, de façon distincte, de la diminution des quantités ou des denrées.
Réponse émise le 9 septembre 2008
L'arrêté du 16 novembre 1999 relatif à la publicité, à l'égard du consommateur, des prix de vente à l'unité de mesure, transposant en droit national la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs, a rendu obligatoire l'indication du prix à l'unité de mesure, en plus de l'indication du prix de vente, pour la plupart des denrées alimentaires préemballées. L'indication du prix à l'unité de mesure, jugée comme la manière la plus simple d'améliorer l'information du consommateur en lui permettant de comparer aisément les prix, reste entièrement pertinente dans un contexte d'augmentation du coût des matières premières. En restauration, le consommateur est informé par le biais de l'affichage des prix. Les restaurateurs peuvent adhérer volontairement à des démarches « qualité » (classement en restaurant de tourisme, obtention du titre de maître-restaurateur par exemple) mais, à l'exception du maître-restaurateur qui doit s'engager à « servir les plats en quantité suffisante », cette démarche n'impose pas aux restaurateurs de servir des quantités minimales. Une disposition qui viserait à rendre obligatoire l'information du consommateur sur les quantités d'ingrédients mis en oeuvre, pourrait s'avérer particulièrement lourde et ne pourrait être décidée qu'après consultation approfondie de l'ensemble des parties intéressées.
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