Valérie Rosso-Debord
Question N° 27242 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 8 juillet 2008
Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le devenir de la nécessaire réforme des institutions de l'Union européenne. Après le rejet du traité de Lisbonne par les électeurs irlandais, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour dénouer cette nouvelle difficulté qui empêche, in fine, l'Europe de porter un projet politique au service de tous les européens.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 a pris acte des résultats du référendum irlandais, rappelé que le traité de Lisbonne a pour objectif d'aider l'Union élargie à agir plus efficacement et de manière plus démocratique et indiqué que le processus de ratification se poursuivait dans d'autres États membres. Soucieux d'écouter et de comprendre, le Président de la République, en sa qualité de président du Conseil européen, s'est rendu à Dublin le 21 juillet 2008. Brian Cowen est venu à Paris le 1er octobre 2008 et il a présenté au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008 son analyse des motivations du vote irlandais. A l'issue de ce travail d'écoute et de compréhension, et en étroite relation avec le gouvernement irlandais, la présidence française a proposé une solution de compromis satisfaisante pour l'ensemble des États membres, qui a pu être adoptée par le Conseil européen de décembre et sera mise en oeuvre au cours des prochains mois. En attendant, l'Union doit continuer à apporter aux citoyens européens des résultats concrets dans des domaines essentiels dont beaucoup constituaient des priorités de la présidence française : la situation économique, l'importance que revêt la politique agricole commune, l'immigration, ainsi que la nécessité pour l'Union de jouer un rôle de premier plan face aux problèmes des changements climatiques et de la sécurité énergétique, ainsi qu'à l'instabilité internationale.
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