Marc Le Fur
Question N° 2723 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 14 août 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la pêche française. L'Union européenne vient confirmer, pour une durée d'une année, l'interdiction de la pêche à l'anchois sur le littoral atlantique. Si la Commission européenne s'est engagée à pallier financièrement les conséquences de l'inactivité de nombreux pêcheurs résultant de ce moratoire, les crédits annoncés ne permettront pas de compenser les manques à gagner des patrons pêcheurs. De nombreuses entreprises de pêche pourraient ainsi être amenées à cesser leur activité et à licencier leur personnel. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre un mécanisme de soutien à la pêche française afin d'éviter la disparition d'un nombre important d'entreprises et la destruction d'emplois.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Le Gouvernement a pris acte, en la regrettant, de la décision de la Commission européenne de ne pas autoriser la réouverture de la pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne. Afin de soutenir les pêcheurs concernés par cette décision, le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé le 18 juillet 2007 un ensemble de mesures destinées à soutenir la pêcherie dans le cadre d'un plan d'accompagnement qui sera doté d'une enveloppe de crédits nationaux et européens. Ce plan se décline en trois axes : l'indemnisation des professionnels de la pêche dans le cadre de la mise en oeuvre d'un arrêt biologique temporaire de la pêche de l'anchois (7 millions d'euros) mis en oeuvre dans le cadre d'un plan de gestion de l'effort de pêche de l'anchois. L'indemnisation comporte une part pour l'armement et une part pour les marins et prévoit aussi un bonus pour les marins suivant une formation. Par ailleurs, grâce à un fractionnement des arrêts, une bonne gestion de l'approvisionnement et une moindre perturbation des marchés sont rendues possibles ; un plan de sortie volontaire de flotte pour les professionnels qui le souhaitent (3,5 millions d'euros). Ce plan concernera les chalutiers ; le plan de sauvetage et de restructuration sera réouvert (4,5 millions d'euros). Il permettra à de nouvelles entreprises de rentrer en phase de sauvetage et à celles déjà accompagnées de bénéficier d'un appui supplémentaire pour envisager leur restructuration. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a également demandé aux préfets, en liaison avec les directeurs départementaux des services fiscaux, de bien vouloir déclencher des dispositifs de prise en compte des situations financières difficiles des marins et de leurs familles.
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