Christophe Sirugue
Question N° 27226 au Ministère des Transports
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'envolée des tarifs de carburant. Le 16 mai 2008, le prix moyen du gazole à la pompe était de 1,41 € le litre, soit 1,18 € hors TVA (source ministère de l'industrie), ce qui représente une augmentation de 16,72 % depuis janvier 2008, et de 37,64 % depuis janvier 2007. La part du carburant représente 28 % des coûts d'exploitation du transport routier, qui doit également faire face à l'augmentation des péages autoroutiers ou du coût du matériel. L'accélération du remboursement partiel de la TIPP, la mise en place d'un moratoire sur le paiement des dettes fiscales et sociales, la baisse de 20 % des péages pour les véhicules propres, la mise en place de dispositifs incitatifs pour l'acquisition de véhicules Euro 5, moins consommateurs en carburant, constitueraient une aide salvatrice pour ces entreprises fragilisées. De même, l'inscription de l'exonération de la taxe professionnelle sur les véhicules roulants dans le projet de loi de finances 2009 et l'harmonisation de la fiscalité sur le carburant au niveau européen pourraient être envisagées. Par ailleurs, ces hausses ininterrompues se répercutent sur le coût du carburant et du fioul pour les particuliers comme pour les entreprises. Elles alourdissent les factures de chauffage et rendent de plus en plus onéreux les déplacements, notamment entre le domicile et le lieu de travail. Inspiré par le modèle du ticket repas et créé par la loi sur la participation et l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006, le chèque transport est effectivement applicable depuis la publication du décret du 10 février 2007. Pourtant, outre sa complexité et le fait que les entreprises de transport n'acceptent pas ce chèque comme moyen de paiement, les employeurs déplorent son montant trop faible. Aussi lui demande-t-il si, en plus du développement du crédit d'impôt pour l'achat de moteurs automobiles économes, le développement de l'offre de transport en commun et du fret ferroviaire, l'accroissement de l'effort de recherche pour les énergies renouvelables, le Gouvernement entend revoir le décret du 10 février 2007, afin de faciliter la mise en oeuvre de cette aide au déplacement des salariés et d'en revaloriser le montant.
Réponse émise le 29 juillet 2008
Le chèque transport a été institué par la loi du 30 décembre 2006 pour le développement et la participation de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social. Titre spécial de paiement, le chèque transport, préfinancé par l'employeur au profit de ses salariés, est destiné au paiement des dépenses liées au déplacement entre leur résidence et leur lieu de travail. Le chèque transport, mis en place au début de l'année 2007, s'avère être un échec. À ce jour, si quelques entreprises ont été agréées pour distribuer ce chèque, en l'absence de modèle économique, aucune application réelle du dispositif n'a été mise en oeuvre. La demande des employeurs semble par ailleurs inexistante. Les autorités organisatrices et les transporteurs reprochent notamment au dispositif sa complexité de mise en oeuvre et notamment le fait qu'il soit attaché à un support papier qui ne correspond plus aux pratiques modernes de paiement des usagers et des entreprises. Dans ces conditions, le Premier ministre a annoncé le remplacement du chèque transport par une aide directe qui figurera sur la fiche de paye des salariés. Financé par les entreprises, ce dispositif bénéficiera d'exonérations de charges fiscales et sociales. Il devra encourager l'utilisation des transports en commun mais également prendre en compte les situations où les salariés ne disposent pas de moyens alternatifs au transport individuel pour se rendre sur leur lieu de travail.
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