Marc Le Fur
Question N° 2722 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 14 août 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique agricole commune. Fondée sur une logique de gestion de la surproduction, la politique agricole commune est aujourd'hui confrontée à une évolution importante des productions agricoles. Les stocks de nombreux produits agricoles sont aujourd'hui au plus bas et il devient impérieux d'encourager à nouveau les agriculteurs à produire. Alors que 55 % des aides actuelles de la PAC sont déconnectées du niveau de production, la Commission européenne vient de décider la suppression des jachères en 2008, afin de favoriser la reprise de la production de denrées agricoles. Cette nouvelle orientation devrait se traduire par une réforme des aides financières agricoles. Il lui demande des précisions sur les intentions de l'Union européenne en matière de politique agricole.
Réponse émise le 9 octobre 2007
La Commission européenne présentera à l'automne une communication sur le bilan de santé de la PAC qui sera suivie au printemps de propositions législatives. Si les travaux progressent de manière satisfaisante sous présidence slovène au premier semestre 2008, le débat sur le bilan de santé devrait se conclure sous présidence française au cours du second semestre 2008. L'autre rendez-vous communautaire décidé lors du conseil européen de décembre 2005 est programmé en 2008/2009. Il abordera les perspectives financières et le financement de l'ensemble des politiques communes, dont la PAC. La France, sur la base des orientations du Président de la République est déterminée à garantir une politique agricole ambitieuse dans l'intérêt de l'ensemble des citoyens européens. Un débat d'orientation sur la PAC d'après 2013 sera organisé au niveau communautaire au début de la présidence française. Les assises que le ministre de l'agriculture et de la pêche a ouverte dans le cadre du conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire le 5 septembre sera l'occasion conformément aux orientations du Président de la République d'ouvrir dès à présent la réflexion sur la PAC d'après 2013 dans la perspective de la présidence française. A court terme, Mariann Fischer Boel, commissaire européen en charge de l'agriculture et du développement rural, a proposé, suite à la demande de la France relayée par d'autres États membres, dans le cadre du conseil des ministres du 16 juillet 2007, de lever l'obligation de jachère pour l'octroi des aides 2008. Elle a indiqué, par ailleurs, que la question de la suppression pérenne de ce dispositif et l'évaluation des conséquences environnementales d'une telle décision seront inscrites au « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC). Dans ce contexte, le Gouvernement incite les agriculteurs à saisir les opportunités offertes par les évolutions du marché, et il sera attentif à l'impact négatif de la hausse des matières premières agricoles sur les filières animales.
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