Jean-Pierre Grand
Question N° 27159 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'utilisation de boîtiers émettant des ultrasons d'une fréquence supérieure à 8 000 Hz baptisés Mosquito et plus connu en France sous le nom de Beethoven. Il s'agit d'un appareil émettant des sons stridents inaudibles pour les plus de 25 ans. Il agit comme un véritable répulsif « anti-jeunes », les cataloguant ainsi comme des nuisibles pour la société, sans que ses effets sur la santé ne soient clairement établis. Ainsi, il serait souhaitable que ces appareils soient interdits. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions quant à l'autorisation de commercialisation et d'utilisation de ces appareils.
Réponse émise le 12 août 2008
L'apparition sur le marché français du dispositif appelé « Beethoven » a suscité en avril 2008 une vive émotion, relatée par les médias et relayée par plusieurs parlementaires. Cet appareil est conçu pour émettre un son désagréable à fréquence et niveau élevés afin de déranger spécifiquement les jeunes et éviter leur attroupement dans les lieux où ces matériels sont installés. Dès le 3 avril la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ont tenu à exprimer leur indignation à la suite de l'information mentionnant l'utilisation de ces matériels. Ils ont condamné le recours à de tels produits considérant qu'ils ne pouvaient qu'être nuisibles à la promotion des valeurs de dialogue, d'échange et de partage avec les jeunes générations. Plus récemment, le jugement du tribunal de Saint-Brieuc a condamné un particulier et lui a interdit l'installation d'un tel dispositif. Sans qu'il soit besoin de réaliser une analyse approfondie des modalités de fonctionnement du système en cause, il apparaît que cette décision de justice suffit à démontrer l'illégalité de ces installations et par conséquent à réduire le risque de voir se développer le recours à de tels procédés.
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