Arlette Franco
Question N° 27155 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 8 juillet 2008
Mme Arlette Franco attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des adultes souffrant de troubles psychiques, qui peuvent être dangereux pour leur entourage comme pour eux-mêmes. En effet, les familles expriment leur désarroi car elles se sentent parfaitement impuissantes à aider leurs proches atteints notamment de schizophrénie. Les mises sous tutelle ou curatelle, permettant une protection juridique, n'aboutissent pas à une protection complète des personnes dans la mesure où elles ne les obligent pas à avoir un suivi médical régulier. Elle souhaiterait savoir quelles dispositions elle entend prendre afin que ces personnes majeures qui mettent leur vie en danger puissent avoir un suivi thérapeutique régulier.
Réponse émise le 14 octobre 2008
La schizophrénie est une maladie mentale qui exige bien souvent une prise en charge au long cours. Comme l'a souligné la conférence de consensus menée par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) en 2003, cette prise en charge doit impérativement intégrer les trois dimensions du soin en psychiatrie : médicamenteuse, psychologique et sociale. En effet, si les traitements médicamenteux réduisent notablement la fréquence des rechutes, des facteurs psychosociaux entrent également en compte dans la stabilisation des patients. C'est la raison pour laquelle le plan santé psychiatrie et santé mentale 2005-2008 propose des mesures destinées à répondre à la problématique particulière du suivi au long cours des malades atteints de schizophrénie, grâce notamment au développement des réseaux en santé mentale, des services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), des services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH) et à la création dans chaque département de lieux d'entraide mutuelle (GEM ou groupe d'entraide mutuelle). Ces services visent à permettre la continuité des soins. Dans les cas où apparaît un risque pour le patient ou la société, une décision d'hospitalisation sans consentement peut être mise en oeuvre le temps de stabiliser la situation sur le plan médical conformément à la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.
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