Xavier Breton
Question N° 27151 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de création d'un accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie Alzheimer, initié par l'association ADMR de la commune de Saint-Trivier-de-Courtes. Le département de l'Ain accuse à ce sujet un retard important et inquiétant. Pour pallier cette insuffisance, la communauté de communes de Saint-Trivier-de-Courtes soutient ce projet qui s'oriente vers la création de deux lieux d'accueil de jour qui seraient ouverts en alternance et qui auraient leurs spécificités propres. Cette organisation permettrait de répondre aux besoins croissants sur ce territoire en termes de place d'accueil de jour. Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures budgétaires prévues dans le cadre du plan Alzheimer, annoncé par le Président de la République le 1er février de l'année courante, pour encourager et soutenir financièrement la réalisation de ces projets encore trop peu nombreux.
Réponse émise le 16 décembre 2008
La projection des besoins en créations de places d'établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) est réalisée grâce à un outil de programmation, élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), visant à définir des engagements pluriannuels prioritaires dans les différents domaines de la prise en charge des personnes âgées. Il s'agit des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), institués par l'article L. 312-5-1 du code de l'action sociale et des familles issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il s'appuie, notamment, sur le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale élaboré par le conseil général, en liaison avec l'État pour les champs de la compétence de ce dernier, ainsi que sur son volet gérontologique. Le PRIAC est actualisé chaque année en fonction des dotations de l'exercice et définit une programmation pluriannuelle sur trois ans, et au-delà si nécessaire, dans le cadre d'une approche globale des réponses apportées, en favorisant les articulations avec les soins de ville et les coopérations avec les établissements de santé. S'agissant du projet de création d'un accueil de jour dédié à l'accompagnement de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de leurs aidants, porté par l'association ADMR, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du département de l'Ain en a bien connaissance ; ce projet qui n'a pu être inscrit au PRIAC au titre de l'exercice 2008 le sera très certainement au titre de 2009. Par ailleurs, et ce afin d'améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés, le plan Alzheimer 2008-2012, annoncé par le Président de la République le 1er février 2008, prévoit la création de 11 000 places supplémentaires d'accueil de jour dont 2 125 dès 2008.
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