Marguerite Lamour
Question N° 27147 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juillet 2008
Mme Marguerite Lamour interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarités des élèves atteints d'un trouble du langage oral ou écrit. Un certain nombre d'associations de parents d'enfants dyslexiques oeuvrent pour une meilleure prise en compte de ce trouble, et notamment au niveau scolaire. La loi du 11 février 2005 ne semble pas apporter de réponse aux attentes de ces associations. Plusieurs points sont évoqués, notamment les épreuves d'examens spécifiques pour les dyslexiques et la dispense de seconde langue. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Les élèves porteurs d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier des dispositions prévues par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les mesures relatives à l'aménagement de leur parcours scolaire ainsi qu'à l'accompagnement de leur scolarité (par exemple les rééducations intensives), sont organisées dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). De plus, si les besoins de l'élève le justifient, il peut bénéficier, sur décision de la commission des droits et de l'autonomie (CDA) au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de l'attribution d'un matériel pédagogique adapté (ordinateur...). La loi du 11 février 2005 garantit aussi la possibilité d'aménagements des conditions de passation des examens et concours. Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter à tous les examens et concours organisés par l'éducation nationale dans des conditions aménagées : aide d'une tierce personne, augmentation d'un tiers du temps des épreuves, utilisation d'un matériel spécialisé. Les candidats handicapés peuvent également être autorisés à conserver pendant cinq ans les notes des épreuves ou des unités obtenues aux examens, ou à étaler sur plusieurs sessions les épreuves d'un examen. Ils peuvent aussi demander à bénéficier d'adaptations d'épreuves ou de dispenses d'épreuves, selon les possibilités offertes par le règlement de chaque examen. L'arrêté du 21 janvier 2008 prévoit ainsi que, pour les épreuves du baccalauréat, « peuvent être dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 les candidats [...] présentant une déficience du langage et de la parole ». Ce nouvel arrêté ne permet pas en revanche d'être dispensé de l'enseignement de la seconde langue vivante, qui risque, dans le cadre de la construction de parcours de formation de l'élève, d'obérer certaines possibilités de formations pour lesquelles une langue vivante déterminée est obligatoire. Les élèves dyslexiques sont divers. Par conséquent, les aménagements pédagogiques décidés relèvent d'une évaluation précise des besoins de chacun. Ainsi, la valorisation de l'oral, la transmission des copies des cours sont des aménagements parmi d'autres (temps supplémentaire, oralisation des consignes...), qui répondent à une analyse approfondie du fonctionnement cognitif particulier de l'élève présentant un trouble spécifique du langage écrit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.