Philippe Vigier
Question N° 27146 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les mesures de « rebasage » des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) en application de loi du 2 janvier 2002. Dont l'une des conséquences majeures est la transformation prévue en 2009 de ces deux organes en des centres de soins, d'accompagnement, de prévention et addictologie (CSAPA). Cette transformation, destinée à accroître localement l'accessibilité de ces services, n'est accompagnée d'aucun accroissement de financement. Il lui demande si une revalorisation des montants affectés à ce dispositif médico-social pourrait être envisagée, les sommes actuellement allouées ne permettant pas même la poursuite des missions antérieures.
Réponse émise le 2 septembre 2008
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a créé les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Ces centres rassemblent désormais sous un même statut les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA). Les CSST et les CCAA ont jusqu'en 2009 pour solliciter une autorisation en tant que CSAPA. Depuis le transfert du financement de ces structures à l'assurance maladie, des mesures nouvelles sont venues chaque année abonder l'enveloppe initiale. Ainsi le budget des CCAA a été multiplié par près de quatre entre 1999 et 2007 et celui des CSST a augmenté de 21 % entre 2003 et 2007. La transformation de ces établissements s'accompagnera également de l'attribution de mesures nouvelles telles que prévues dans le plan pour la prise en charge et la prévention des addictions 2007-2011 du ministère chargé de la santé. En effet, ce plan prévoit 13,5 MEUR par an pendant toute sa durée afin d'engager une mise aux normes de ces établissements et d'augmenter les capacités d'accueil de ces structures. À ces mesures nouvelles s'ajouteront également les crédits prévus dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 en vue de développer notamment les actions des CSAPA à destination des publics spécifiques.
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