Danielle Bousquet
Question N° 27129 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 8 juillet 2008
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) annoncée le 21 mai 2008, présentée au conseil scientifique le 9 juin et qui devait être avalisée par le conseil d'administration le 19 juin 2008. Par le biais de cette restructuration, l'organisme symbole d'une recherche française à la fois transversale et pluridisciplinaire sera divisé en six instituts thématiques dépendant directement du ministère et consacrés aux disciplines suivantes : mathématiques, physique, chimie, ingénierie, sciences humaines et sociales, écologie et biodiversité. Pour les sciences du vivant et l'informatique, les compétences seront partagées avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'Institut national de recherche en informatique et en automatique. Les chercheurs ne sont évidemment pas hostiles a priori aux changements susceptibles d'améliorer le système. Mais ils craignent que cette énième réorganisation, menée une fois de plus sans aucune concertation, ne soit pas plus efficace que les précédentes. De plus, elle risque d'aggraver la désaffection des jeunes vis-à-vis de ses métiers. Le choix de faire évoluer les organismes de recherche vers un modèle d'agences de moyens à visée strictement utilitaire, finançant des projets et produisant des brevets, relève strictement de l'idéologie. Cette attitude est en contradiction flagrante avec le rôle historique de la recherche qui est de faire avancer la connaissance. Elle lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend revenir sur sa décision de démanteler le CNRS et d'engager un véritable dialogue avec les représentants des enseignants et des chercheurs.
Réponse émise le 9 septembre 2008
La loi de programme sur la recherche du 18 avril 2006, la loi relative aux responsabilités et libertés des universités du 10 août 2007, la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et celle de l'Agence d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (AERES) ont profondément modifié l'environnement scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et des autres organismes de recherche. Elles placent désormais nos universités et nos grandes écoles au centre du dispositif français de recherche. Elles créent aussi de vraies opportunités pour dynamiser l'activité de nos chercheurs et enseignants-chercheurs et libérer leurs capacités d'initiatives. Ces évolutions ne remettent bien évidemment pas en cause la nécessité d'un CNRS fort, opérateur global pluridisciplinaire et national de la recherche, mais elles appellent une clarification des missions de l'organisme, une inflexion de sa stratégie et une refondation de ses partenariats avec les établissements universitaires et les autres organismes de recherche. Cette clarification est intervenue par la rédaction du plan stratégique « Horizon 2020 » du CNRS, adopté par le conseil d'administration du centre, dans sa séance du 1er juillet 2008, après une longue concertation et une consultation de toutes les instances. Le développement de la part des financements de la recherche sur projets, à travers la création de l'ANR, mais aussi des programmes cadres européens, laisse au CNRS toute sa place pour anticiper l'avenir et développer la recherche « à risque », relever les grands défis sociétaux à long terme et fédérer les compétences nécessaires aux projets fortement pluridisciplinaires, tout en maintenant un niveau d'excellence. La recherche fondamentale n'est donc pas menacée et nous sommes attentifs à son devenir. La transformation des départements scientifiques du CNRS en instituts, qui auront une mission d'opérateurs d'un noyau de laboratoires et d'unités stratégiques dans leur domaine d'intervention, mais aussi une mission d'agences de moyens pour des laboratoires extérieurs s'inscrivant dans leur champ de compétences et qui auront enfin vocation à exercer des missions nationales n'est, en aucun cas, une amorce de démantèlement. Toutes les disciplines actuellement représentées au CNRS ont vocation à y être maintenues. Aucun de ces instituts n'aura de personnalité morale, ni de budget indépendant. Le nombre et les contours des instituts seront redéfinis dans le contrat d'objectifs 2009-2012. Ce contrat définira les modalités de la coordination des stratégies de recherche avec les autres organismes, en particulier l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) pour les sciences du vivant et l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) pour les sciences de l'information. Cette nouvelle structuration permettra de mieux répondre à trois grands objectifs : assurer l'interdisciplinarité, garante de grandes découvertes, tout en s'appuyant sur des disciplines fortes ; s'adapter au nouvel environnement de la recherche en France, les universités devenant autonomes et les organismes nationaux devant mieux se coordonner entre eux ; organiser l'expression des compétences et des talents et optimiser l'usage des ressources, en particulier des fonds publics. Le plan stratégique adopté par le CNRS comporte un volet « gestion des ressources humaines » ambitieux, de nature à renforcer son attractivité et marque clairement le souci d'attirer les jeunes générations vers les disciplines scientifiques et les métiers de la recherche. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche veillera en outre à la mise en oeuvre effective des recommandations de la commission présidée par François d'Aubert, pour un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, universités et grandes écoles, dont les grands objectifs sont la simplification de la vie quotidienne des chercheurs et des enseignants-chercheurs, leur permettant de consacrer plus de temps à la recherche pour faire avancer la connaissance, la clarification des missions de chacun, et l'accroissement de l'attractivité des métiers de la recherche.
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