Claude Birraux
Question N° 27121 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le montant de la rémunération et le forfait kilométrique des auxiliaires de vie sociale. En effet, bien que diplômée, le salaire d'une auxiliaire de vie atteint seulement 10,11 euros par heure et le forfait kilométrique ne s'élève qu'à 0,35 euro par kilomètre alors que d'autres catégories de travailleurs à domicile touchent de 0,45 à 0,80 euro par kilomètre. Dans le contexte actuel, l'indemnisation ne suffit pas à couvrir tous les frais. Par conséquent, il souhaiterait savoir si elle envisage, d'une part, d'augmenter le barème de leur forfait kilométrique afin de réduire les inégalités entre les différentes catégories de travailleurs à domicile et, d'autre part, d'augmenter leur rémunération.
Réponse émise le 20 janvier 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la part importante des dépenses liées aux transports pour les salariés du secteur de l'aide à domicile. Les partenaires sociaux ont signé le 27 février 2008 l'avenant n° 1 à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques. Cet accord prévoit une augmentation de l'indemnité de remboursement des déplacements des salariés de l'aide à domicile en fixant cette indemnité à trente-cinq centimes d'euro au kilomètre (0,35 EUR/km) pour l'utilisation d'un véhicule automobile et à quinze centimes d'euro au kilomètre (0,15 EUR/km) pour un deux-roues à moteur. Agréé par arrêté du 10 juillet 2008 et publié au Journal officiel du 19 juillet 2008, cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2008. L'application de ces dispositions représente pour 2008 un coût de six millions huit cent cinquante et un mille deux cent cinquante euros (6 851 250 EUR). Le Gouvernement est très conscient du rôle primordial joué par les salariés de cette branche pour assurer l'aide et les soins nécessaires à un maintien à domicile des personnes dépendantes dans de bonnes conditions, et de l'importance de l'avance de frais que ceux-ci doivent consentir pour se rendre au domicile des personnes aidées. Par conséquent, dans le cadre des négociations relatives au relèvement des premiers coefficients des grilles salariales la revalorisation des salaires, M. le ministre du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la famille a accepté de ne pas inclure le coût induit par la revalorisation des indemnités kilométriques dans les dépenses prises en compte pour le calcul du taux directeur d'évolution de la masse salariale. Cette décision augmente, toutes choses égales par ailleurs, la capacité de progression de la masse salariale, dans la limite du taux d'évolution fixé à 2,15 % pour l'année 2008. Le 14 novembre 2008, les partenaires sociaux ont déposé un nouvel accord de revalorisation de la valeur du point de 1,38 % avec effet rétroactif au 1er avril 2008 qui a pu ainsi être agréé le 18 novembre 2008.
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