Bérengère Poletti
Question N° 2711 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place des biotechnologies en France et en Europe. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a rendu un rapport sur la place des biotechnologies en France, qui recommande de créer un environnement favorable au maintien sur le territoire national et à l'implantation de centres de recherche et de production de groupes industriels. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette recommandation, d'une part, et quelles mesures elle compte mettre en oeuvre afin de maintenir les sociétés de biotechnologies en France, d'autre part.
Réponse émise le 30 octobre 2007
La France a aujourd'hui rattrapé le retard que soulignait le rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques dans les secteurs particulièrement stratégiques des biotechnologies pour la santé humaine, l'agronomie et l'alimentation, l'écologie et l'environnement. Ainsi en génomique, la France a participé activement aux grands séquençages menés ces dernières années par des consortiums internationaux, sur les génomes modèles et les génomes d'intérêt, génomes humain et murin, génomes végétaux et animaux et génomes microbiens, à partir desquels peuvent maintenant se construire les innovations biotechnologiques dont notre compétitivité a besoin. Dans le domaine des neurosciences cognitives, où le besoin de connaissances nouvelles est particulièrement évident aujourd'hui, la France dispose d'équipes de recherche de tout premier plan et des soutiens incitatifs spécifiques sont maintenant en place. La recherche sur le cancer figure bien sûr parmi les plus hautes priorités nationales et un investissement très fort sur ce domaine a été réalisé ces deux dernières années avec, en particulier, la structuration d'un réseau de cancéropôles d'excellence et la création en 2005 de l'Institut national du cancer. L'Agence nationale de la recherche (ANR) soutient les meilleurs projets scientifiques s'inscrivant dans les priorités nationales du domaine biologie et santé. Ce domaine a été le premier secteur d'activité de l'agence en 2005 et 2006, en nombre de projets reçus et en nombre de projets financés. En même temps qu'il conforte la recherche publique sur ces priorités, le Gouvernement agit sur les structures, avec les pôles de compétitivité, véritables « moteurs de l'innovation », qui associent la recherche publique et la recherche des entreprises, sur l'ensemble du territoire. Sur les quatorze pôles reconnus par les experts comme étant de dimension mondiale pour leur niveau d'excellence, sept pôles sont consacrés au secteur des biotechnologies dont trois dans le domaine de la santé humaine : Méditech Santé (Ile-de-France), Lyon BioPôle et Innovations Thérapeutiques (Alsace). Le Pacte pour la recherche de 2006 donne toute sa cohérence à cet ensemble d'actions et de mesures en faveur de notre recherche, publique et privée, à la fois dans les objectifs clairs qui ont été fixés et dans l'accroissement sans précédent depuis trente ans des moyens qui y sont et y seront consacrés (19,4 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2010 et 3 000 emplois scientifiques créés en 2006). Avec le concours national de création d'entreprises innovantes et l'établissement du statut de Jeune entreprise innovante, le ministère assure le soutien initial nécessaire aux meilleurs projets d'innovation, projets qui peuvent ensuite trouver des relais financiers auprès d'Oséo-ANVAR, de l'Agence de l'innovation industrielle (AII) ou des fonds d'amorçage par exemple, pour leur développement ultérieur. Il est clair aussi que de tels projets trouvent un environnement particulièrement favorable au sein des pôles de compétitivité. Enfin l'augmentation très importante du crédit d'impôt recherche, amplifiée par les décisions gouvernementales de septembre 2007, ne peut être que propice à l'implantation ou au développement de centre de recherche privée.
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