Delphine Batho
Question N° 27105 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juillet 2008
Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les professionnels de santé en raison de la flambée des prix des carburants. Alors que l'avenir du système de santé passe par le développement des alternatives à l'hospitalisation, notamment par le maintien à domicile des personnes âgées et en fin de vie, alors que les professionnels paramédicaux sont les principaux acteurs d'une telle dispense de soins, l'augmentation constante du prix des carburants pose la question, à court terme, de la faisabilité des soins à domicile, notamment en milieu rural. Elle demande à la ministre de lui indiquer si, pour répondre aux attentes de ces professionnels et pérenniser les soins à domicile, elle envisage une revalorisation des indemnités de déplacement pour l'ensemble des professions libérales de santé.
Réponse émise le 24 février 2009
L'initiative de la négociation en matière de tarifs appartient à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et aux organisations représentatives de chaque profession. Les négociations conventionnelles doivent toutefois tenir compte de la situation financière de l'assurance maladie. En particulier, la politique de revalorisation tarifaire doit bien s'articuler avec la nécessaire réalisation de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) chaque année. La convention nationale liant les infirmiers libéraux à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), approuvée par arrêté du 18 juillet 2007, comportait d'importantes revalorisations tarifaires à hauteur de 150 M. Elle a été complétée par un premier avenant signé le 4 septembre 2008 qui comporte, comme cela était annoncé par la convention, une seconde et importante vague de revalorisations tarifaires, en même temps que la mise en oeuvre des modalités précises de régulation de l'offre de soins infirmière. Il a été approuvé par arrêté paru au Journal officiel du 18 octobre 2008. Les revalorisations, qui interviendront au mois d'avril 2009, et dont une partie porte sur les indemnités kilométriques, représentent une progression d'honoraires pour les infirmiers estimée à plus de 200 MEUR en année pleine. Les deux vagues de revalorisations auront permis une progression de 13 % des honoraires moyens des infirmiers à l'issue de la montée en charge cumulée des deux vagues de revalorisations tarifaires. En ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes, les partenaires conventionnels se sont accordés sur la mise en place d'indemnités de déplacement spécifiques pour les déplacements liés à la réalisation de certains actes, dans l'avenant n° 17 du 20 janvier 2006, approuvé par arrêté du 28 février 2006. Depuis cet avenant, sont en vigueur cinq indemnités de déplacement spécifiques (indemnité forfaitaire orthopédique et rhumatologique (IFO), indemnité forfaitaire rhumatismale (IFR), indemnité forfaitaire neurologique (IFN), indemnité forfaitaire pneumologique (IFP), indemnité forfaitaire de sortie (IFS) pour les actes liés à la prise en charge des patients après intervention orthopédique ou traumatologique, pendant une période allant de la date de sortie d'hospitalisation au 35e jour après cette date). En année pleine, cette mesure relative aux indemnités de déplacement spécifiques a un coût de l'ordre de 40 MEUR. Enfin, il faut souligner la difficulté à déterminer une politique sur le long terme en matière d'indemnités kilométriques en raison des fluctuations du prix du pétrole. En effet, si le baril a atteint plus de 132 $ en juillet 2008, il est ensuite retombé à 41 $ en décembre, à un niveau équivalent à celui du début de l'année 2005. Il ne paraît donc pas raisonnable d'indexer les indemnités kilométriques sur ce prix de marché.
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