François Vannson
Question N° 27092 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 8 juillet 2008
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des éleveurs de bovins qui connaissent une crise sans précédent et dont l'avenir est incertain. En effet, la hausse importante des charges remet en cause la rentabilité de cette activité par ailleurs très exigeante en terme d'investissements et de temps de travail. Ces difficultés risques d'être amplifiées par les négociations actuellement en cours à l'OMC qui pourraient conduire à une ouverture importante du marché à des importations et ce, sans aucune restriction. Cette situation s'avère dramatique pour certains éleveurs et leurs familles dont le revenu, déjà parmi les plus faibles de l'agriculture avec une baisse de 23 % en 2007, risque en 2008 d'être réduit à nouveau de près de 25 % supplémentaires. Avec la décapitalisation d'un large plan de la production du cheptel allaitant spécialisé, c'est toute l'économie des régions, sans autre alternative économique, qui sera déstabilisée. C'est d'autre part la sécurité des approvisionnements en viande bovine et, d'une manière générale, la sécurité alimentaire qui sont en jeu. En effet, notre pays n'est déjà plus autosuffisant depuis plusieurs années et les viandes importées principalement en provenance d'Amérique du sud ne respectent aucune des normes demandées en France. Enfin, il en va de l'avenir de l'environnement et de l'équilibre des territoires ruraux dans la mesure où l'élevage ruminant est le seul à pouvoir valoriser les surfaces d'herbe, favorisant ainsi la qualité des eaux et des paysages, la biodiversité et assurant un rôle bénéfique pour l'environnement avec le stockage naturel par les prairies des gaz à effet de serre. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de remédier aux inquiétudes des éleveurs concernés. Il souhaiterait également savoir s'il entend d'une part, s'opposer à l'accord de l'OMC et d'autre part, obtenir un renforcement du soutien aux éleveurs bovins dans le cadre du bilan de santé de la PAC, actuellement en cours de négociation.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le secteur bovin allaitant français est confronté depuis plus d'un an à une accumulation de difficultés conjoncturelles, dont l'explosion des coûts de l'énergie, la hausse des coûts des aliments et une valorisation insuffisante des productions. L'année 2007 a été marquée par une baisse significative des revenus des producteurs spécialisés en viande bovine, effaçant les gains des années antérieures. En outre, face à l'introduction de produits importés, les éleveurs s'inquiètent d'une distorsion de concurrence d'autant qu'ils satisfont à un ensemble de normes sociales, environnementales ou relatives à la sécurité alimentaire. Les produits alimentaires qui entrent dans l'Union européenne sont toutefois soumis à des contrôles stricts pour s'assurer de leur qualité sanitaire. Dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC), la France a rédigé un mémorandum sur la sécurité sanitaire des importations, qui a été endossé par quinze États membres lors de sa présentation au Conseil des ministres de l'agriculture de juin. Afin que l'Union européenne puisse continuer à s'assurer de la qualité sanitaire des aliments importés, ce mémorandum propose des éléments de réflexion, dans un contexte d'accroissement des échanges mondiaux qui rend plus probables l'émergence et la diffusion de facteurs de risques ou de maladies. S'agissant de la négociation du Cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la France s'est montrée extrêmement ferme tout au long de ces derniers mois, et en particulier fin juillet 2008 à Genève. Compte tenu de l'enjeu majeur que revêt cette négociation pour l'avenir de l'agriculture européenne, la France ne peut pas accepter un accord qui sacrifierait l'agriculture européenne sans la moindre contrepartie. L'échec des dix jours de négociation, qu'il soit durable ou ponctuel, n'a pas changé le fond de la position française. Le ministre de l'agriculture et de la pêche l'a précisé à Genève en conseil des ministres de l'Union européenne : un accord à l'OMC ne sera acceptable que s'il est garanti que l'agriculture européenne pourra en supporter les conséquences sans dommages irréparables. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est particulièrement vigilant sur le soutien dédié aux productions et aux zones les plus fragiles, et plus particulièrement sur les aides qui peuvent être accordées aux filières valorisant les surfaces en herbe. C'est pour cela qu'il souhaite que le bilan de santé de la PAC ouvre le maximum de possibilités permettant aux États membres de répondre s'ils le souhaitent à ces problématiques. Cette position sera défendue dans les négociations en cours, en vu d'un accord en novembre 2008, sous la présidence française.
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