Daniel Paul
Question N° 27088 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la décision de ne plus subventionner les associations mettant en oeuvre un relais d'aide et d'écoute psychologique en faveur de personnes en très grande difficulté sociale. Les personnes qui sont orientées vers ces associations sont bien souvent éloignées de l'emploi ; le soutien psychologique qu'elles reçoivent, parvient à leur redonner confiance et les aide ainsi à reconquérir leur autonomie sociale, étape indispensable pour un retour à l'emploi. Sans ce soutien, nombre de ces personnes risque de rencontrer des difficultés pour retrouver le chemin de l'insertion, voire de basculer vers une plus grande précarité ou l'exclusion. De plus, cet arrêt brutal des subventions aura pour conséquence d'obliger les associations à licencier dans les prochains mois leurs personnels. Il lui demande donc de réexaminer cette décision qui nuit gravement aux chances de réinsertion de milliers de personnes vivant en marge de notre société.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Cette question fait vraisemblablement référence à l'arrêt du dispositif Appui social individualisé (ASI) qui visait à apporter un accompagnement social et professionnel global à des publics très éloignés de l'emploi, rencontrant des difficultés sociales se cumulant avec des problèmes d'activité. L'arrêt progressif du dispositif en 2009 a été justifié par la réforme de l'État entraînant, d'une part, la création et la redéfinition de l'offre de services de Pôle emploi et, d'autre part, la réforme des politiques d'insertion. La loi n° 2008-1249 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, adoptée le 1er décembre 2008 a ainsi redéfini le cadre de l'accompagnement des personnes très éloignées de l'emploi. Les publics et les opérateurs menant ces actions ont vocation désormais à s'inscrire dans les mesures d'accompagnement mises en place par les conseils généraux ou l'offre de services de Pôle emploi (mesure MVE de Mobilisation vers l'emploi).
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