Bérengère Poletti
Question N° 2708 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude des photographes professionnels. En effet, un projet instaurant la carte d'identité numérisée avec photographie sécurisée et empreinte oculaire serait en cours de discussion. Dans cette perspective, les mairies devront être dotées d'un équipement spécifique. Le coût généré par la mise en oeuvre desdites dispositions conduirait les petites communes à réorienter leurs administrés vers des communes plus importantes. Enfin, les professionnels de la photographie redoutent l'instauration d'un monopole aux mains des communes et en conséquence la perte d'un marché engendrant des difficultés financières. Aussi, il lui serait agréable de connaître le calendrier d'application de la nouvelle carte d'identité numérisée, d'une part, et, quelles solutions elle compte mettre en oeuvre afin de rassurer les photographes professionnels, d'autre part.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le conseil des ministres du 24 août 2007 a en effet confirmé l'inscription d'un projet de loi au programme de travail du Gouvernement pour le premier semestre de l'année 2008, dont l'objet sera notamment de moderniser la carte nationale d'identité et de simplifier les démarches administratives qui doivent être accomplies pour obtenir la délivrance ou le renouvellement de ce titre. S'agissant de la photographie d'identité et plus particulièrement des modalités de son recueil, les différentes options techniques envisageables feront l'objet d'un examen particulièrement attentif, à l'occasion duquel la situation particulière du secteur des professionnels de la photographie aura toute sa place.
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