Delphine Batho
Question N° 27050 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 juillet 2008
Mme Delphine Batho alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la suppression du service des droits des femmes et à l'égalité (SDFE) envisagée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Le SDFE, administration qui s'appuie sur un réseau de délégués régionaux et de chargés de missions départementaux sous l'autorité des préfets, a notamment pour missions d'améliorer l'accès à l'emploi des femmes, de promouvoir l'égalité salariale, de lutter contre les violences faites aux femmes. La possible intégration du SDFE dans «une grande direction de la cohésion sociale» génère les plus grandes inquiétudes. En effet, sans réseau régional et départemental, il n'y aura plus de politique publique spécifique concernant les droits des femmes. La disparition d'un ministre chargé des droits et des femmes et le traitement de ces thématiques dans le cadre d'une politique globale de solidarité laissent augurer à court terme de l'abandon des politiques d'égalité femmes/hommes. Les femmes sont pourtant les premières à occuper des emplois précaires : temps partiels subis, CDD, horaires contraints. Elles sont plus durement touchées par la baisse du pouvoir d'achat et les écarts de salaires entre hommes et femmes n'ont toujours pas évolué. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement concernant le SDFE et ses réseaux régionaux et départementaux.
Réponse émise le 21 octobre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'action des délégations aux droits des femmes. La révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour principal objectif l'amélioration de l'efficience de l'État. C'est pourquoi elle s'accompagne d'une modification de l'organisation des administrations, qui devront s'adapter à des exigences de modernisation. Elle nous incite à imaginer des solutions nouvelles et à réduire le nombre des petites structures pour en faciliter le fonctionnement avec une gestion mutualisée de leurs moyens. C'est dans ce cadre que la réorganisation et le positionnement du service des droits des femmes et de son réseau déconcentré sont maintenant réétudiés. L'importance de cette politique publique et son organisation territoriale ne sont pas remises en cause. L'action des déléguées régionales et des chargées de mission départementales est en effet reconnue. Par ailleurs, il est impératif de conserver la spécificité de cette politique interministérielle, de préserver, voire renforcer, sa lisibilité et de respecter sa transversalité. Ce sont ces exigences qui guident les schémas d'organisation en cours et qui vont conduire à placer les délégations régionales des droits des femmes auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR). Dans le souci permanent de conserver la dynamique ayant permis de progresser vers l'égalité professionnelle, au niveau central et sur l'ensemble du territoire, la réflexion en cours sur l'organisation de ce service au niveau central ne remettra pas en cause la politique en question, d'une part, ni les agents qui la mettent en oeuvre, d'autre part.
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