Philippe Nauche
Question N° 27049 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les interrogations qui pèsent sur l'avenir du service du droit des femmes et de l'égalité, dépendant de son ministère et sur les menaces d'éclatement ou de suppression des échelons départementaux de cette administration qui risquent de se produire dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Si cela se confirmait, il s'agirait d'une profonde remise en cause de la politique de l'égalité alors même que celle-ci nécessite une politique ambitieuse et inscrite dans la durée. Sacrifier la politique portée par le service du droit des femmes et de l'égalité pourrait faire craindre un retour en arrière inacceptable. Il demande dans ces conditions de quelle manière il a l'intention de garantir la pérennité du service du droit des femmes et de l'égalité.
Réponse émise le 21 octobre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'action des délégations aux droits des femmes. La révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour principal objectif l'amélioration de l'efficience de l'État. C'est pourquoi elle s'accompagne d'une modification de l'organisation des administrations, qui devront s'adapter à des exigences de modernisation. Elle nous incite à imaginer des solutions nouvelles et à réduire le nombre des petites structures pour en faciliter le fonctionnement avec une gestion mutualisée de leurs moyens. C'est dans ce cadre que la réorganisation et le positionnement du service des droits des femmes et de son réseau déconcentré sont maintenant réétudiés. L'importance de cette politique publique et son organisation territoriale ne sont pas remises en cause. L'action des déléguées régionales et des chargées de mission départementales est en effet reconnue. Par ailleurs, il est impératif de conserver la spécificité de cette politique interministérielle, de préserver, voire renforcer, sa lisibilité et de respecter sa transversalité. Ce sont ces exigences qui guident les schémas d'organisation en cours et qui vont conduire à placer les délégations régionales des droits des femmes auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR). Dans le souci permanent de conserver la dynamique ayant permis de progresser vers l'égalité professionnelle, au niveau central et sur l'ensemble du territoire, la réflexion en cours sur l'organisation de ce service au niveau central ne remettra pas en cause la politique en question, d'une part, ni les agents qui la mettent en oeuvre, d'autre part.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.