Lionel Tardy
Question N° 27048 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui donner des indications sur la commission nationale contre la violence faite aux femmes. Il souhaite connaître le bilan de l'activité de cette instance ainsi que ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007.
Réponse émise le 19 août 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur le bilan d'activité de la Commission nationale contre la violence faite aux femmes ainsi que ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007. La Commission nationale contre les violences envers les femmes, créée auprès du ministre chargé des droits des femmes, par décret du 21 décembre 2001, et installée le 29 janvier 2002, traduit, au plan national, le partenariat développé localement par les commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes créées en 1989, qui poursuivent désormais leur travail au sein d'une formation restreinte du conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes. Cette instance a pour mission, d'une part, d'organiser la concertation des services de l'État avec les organismes et associations concernés, en matière de prévention des violences, de prise en charge et de suivi des femmes victimes de violences, de prostitution et de traite à des fins d'exploitation sexuelle ainsi qu'en matière de formation des professionnels, et, d'autre part, d'animer le réseau des commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes. Il lui revient également de faire toutes recommandations et propositions de nature législative ou réglementaire. Enfin, il lui appartient de recueillir des données, de faire produire et de produire des analyses, des études et des recherches sur la situation des femmes victimes de violences. En application du décret du 21 décembre 2001, cette instance est composée de représentant(e)s de l'État (cohésion sociale et logement, santé, solidarité, éducation nationale, justice, intérieur, défense, affaires étrangères, tourisme et outre-mer), d'associations et de personnalités qualifiées. Les représentants des associations et les personnalités qualifiées sont nommés par le ministre chargé du droit des femmes pour une durée de trois ans renouvelable. La composition de cette commission sera renouvelée en novembre 2008. Le coût de fonctionnement de cette commission se limite par ailleurs à quelques frais (photocopies, téléphonie, déplacement), qui ne peuvent être clairement identifiés et sont inclus dans le budget du service des droits des femmes et de l'égalité en charge du secrétariat de cette instance. Cette commission a été réunie deux fois en 2006 (le 21 mars et le 5 décembre), sous la présidence de la ministre en charge du droit des femmes. Dans ce cadre, une nouvelle impulsion à la lutte contre le phénomène des violences faites aux femmes a été donnée, par un renforcement des actions en direction des victimes de violences, des auteurs de violences, du grand public ainsi que des divers professionnels confrontés aux cas de violences. Elle s'est réunie en assemblée plénière une nouvelle fois le 21 novembre 2007, à l'occasion de la présentation du deuxième plan global et triennal (2008-2010) de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce plan, s'articulant autour de quatre grandes orientations (mesurer, prévenir, coordonner et protéger) et engageant de nombreux départements ministériels, prévoit notamment de conforter la Commission nationale contre les violences envers les femmes dans sa fonction d'observatoire national sur l'ensemble des violences commises contre les femmes. Cela se traduira notamment par un approfondissement de ses travaux dans le cadre de groupes de travail spécifiques, dont le premier portera sur la prostitution et sera mis en place d'ici à fin 2008. Devant ses membres réunis le 21 mars 2008, la secrétaire d'État en charge de la solidarité a par ailleurs souhaité que cette instance se réunisse plus fréquemment, afin que des points sur l'avancement de la mise en oeuvre du deuxième plan global et triennal continuent d'être réalisés très régulièrement par l'ensemble des partenaires concernés. Ont ainsi été exposées les différentes actions accomplies au cours du premier trimestre 2008 par l'ensemble des ministères concernés. Il est enfin prévu de réaliser d'ici à fin 2008 une étude d'impact sur la commission nationale de lutte contre les violences faites aux femmes, pour justifier son maintien en 2009.
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