Lionel Tardy
Question N° 27043 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui donner des indications sur le comité interministériel des droits de la femme. Il souhaite connaître le bilan de l'activité de cette instance ainsi que ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007.
Réponse émise le 3 avril 2012
Le comité interministériel des droits de la femme, créé par décret n° 82-215 du 2 mars 1982, ne s’est pas réuni ces dernières années. A ce stade, sa composition n’a pas fait l’objet de modification. Dans le cadre du Plan d’action interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (PAIE), le comité a vocation à se réunir deux fois par an pour rendre compte de ce que chaque ministère aura mis en place dans son champ de compétences. Le secrétariat du comité est assuré par le Secrétariat général du gouvernement et la tenue des réunions n’occasionne aucune dépense supplémentaire.
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