Corinne Erhel
Question N° 27041 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juillet 2008
Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement préoccupante du personnel administratif de l'inspection académique dans les établissements des Côtes-d'Armor. En effet, l'inspection académique des Côtes-d'Armor se verra supprimer à la rentrée 2008 quatre postes et demi, et 9 postes sont bloqués en vue de leur possible suppression en 2009. Elle a perdu une vingtaine d'emplois depuis l'année 2004 et a vu passer ses effectifs de 120 personnels dans les années 90 à moins de 70 emplois à la rentrée 2008. Le service des examens et concours a été supprimé en deux fois, en 2005 (brevet des collèges et examens professionnels, CAP, BEP) et 2008 (service académique du concours des professeurs des écoles). Le service communication disparaîtra en septembre 2008. En outre, le rectorat prévoit la suppression des services des retraites et de traitement des personnels du 1er degré. L'inquiétude du personnel est d'autant plus grande qu'aucune implantation de service, à l'exemple du service des examens professionnels à l'inspection académique de Vannes, n'est prévue dans leur département. D'autres suppressions d'emplois dans les établissements scolaires du département et au CIO de Saint-Brieuc sont également prévues, correspondant à 4,5 emplois à temps plein. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles seront les mesures mises en place afin d'assurer le maintien des services académiques et la bon fonctionnement des établissements scolaires dans les Côtes-d'Armor.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Les réflexions sur l'organisation des services académiques s'inscrivent dans la continuité des efforts de rationalisation précédemment engagés. Elles visent à simplifier les procédures et à optimiser la répartition des tâches entre inspection académique et rectorat, avec un double objectif d'amélioration de la qualité de service et d'efficience administrative. Ces réflexions portent notamment sur la poursuite du mouvement déjà engagé dans toutes les académies en faveur d'une mutualisation interdépartementale de certaines tâches de gestion, en particulier dans les domaines de la gestion financière, de l'organisation des examens, et dans celui de la gestion des ressources humaines. Une telle évolution est conforme aux directives générales du Premier ministre sur l'organisation de l'administration territoriale de l'État. Il est envisagé parallèlement de renforcer le rôle des inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans le pilotage des établissements scolaires, sous l'autorité des recteurs. En tout état de cause, le département restera un échelon important au sein des services déconcentrés de l'éducation nationale et la place des IA-DSDEN sera confortée. Les mesures déjà prises par le recteur de l'académie de Rennes, comme les projets en cours d'élaboration, s'inscrivent parfaitement dans ce cadre général d'évolution. Les redéploiements d'emplois qu'impose l'effort de rationalisation qui a été engagé ne modifient pas substantiellement le périmètre de l'inspection académique. L'architecture générale de l'organisation territoriale des services académiques reste inchangée. L'académie s'attache par ailleurs à améliorer le fonctionnement des établissements scolaires. Les suppressions d'emplois administratifs dans les EPLE et les CIO restent marginales et procèdent d'une volonté de rééquilibrage des effectifs, compte tenu des charges supportées par les établissements dans le cadre des dotations globales allouées à l'académie.
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