Marie-George Buffet
Question N° 27038 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 juillet 2008
Mme Marie-George Buffet interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la disparition annoncée de la direction des statuts des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de l'éclatement de ses missions. À ce démantèlement de la DSPRS s'ajoute l'annonce de la disparition du bloc opératoire de l'Institution nationale des invalides et le constat du report du contrat d'objectif et de moyens numéro 2 de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. L'ONAC doit prendre en compte l'ensemble des besoins des anciens combattants et victimes de guerre, et doit être pour cela doté des moyens humains et financiers nécessaires. Elle lui demande quelle part il entend prendre pour le maintien d'un interlocuteur ministériel spécifique aux anciens combattants et victimes de guerre, d'un budget autonome clairement identifié ainsi que pour la pérennité des institutions chargées de l'application du droit à la réparation.
Réponse émise le 12 août 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie. S'agissant de la fermeture d'un bloc opératoire à l'institution nationale des invalides (INI), différents facteurs ont contraint le conseil d'administration à prendre cette décision. L'institution nationale des invalides devrait à l'avenir assurer, dans un pôle de handicap majeur, les bilans des patients paraplégiques ou tétraplégiques susceptibles d'interventions chirurgicales, (en les orientant vers les hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce, de Bégin ou de Percy, avec lesquels des conventions sont en cours), le suivi post-opératoire et les soins de suite immédiats, ainsi que les prises en charge urodynamiques, de plaies et cicatrisation et les bilans ambulatoires. Il comprendrait également l'unité de médecine physique et de réadaptation. Parallèlement, un pôle neurosensoriel et cognitif prendrait en charge les affections neuro-dégénératives devenant de plus en plus nombreuses pour cette population dont l'âge moyen est supérieur à soixante ans. Enfin, ce projet inclut le développement d'un département d'information hospitalière et administrative qui aurait pour mission de répondre aux demandes médico-administratives des anciens combattants.
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