Louis Guédon
Question N° 27036 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les particularismes de certaines zones littorales. Espace en constante évolution physique dans le temps et dans l'espace, le littoral est sensible à l'érosion, phénomène naturel mais qui peut se révéler dangereux. Dans le cadre de la gestion harmonieuse et valorisante de nos côtes, des dispositifs dits de défense contre la mer ont été mis en place. L'adoption de ces mesures préventives d'aménagement du territoire, est une réelle nécessité et crée un cadre de protection indispensable tant en matière écologique que de sécurité. Cependant, prenant l'exemple de la Vendée, et plus particulièrement de l'île de Noirmoutier, dont les 2/3 sont sous le niveau de la mer, il apparaît que les actions relatives aux opérations nécessaires à assurer cette sécurisation ne sont plus prévues au contrat de plan 2007-2013. Elles sont désormais traitées dans le cadre d'une nouvelle convention dans laquelle il est spécifié que l'État se désengage de la moitié des subventions qu'il accordait jusqu'en 2007. Les collectivités voient ainsi leur charge augmenter, provoquant l'incompréhension des élus et la consternation des populations concernées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur cette question.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Le contrat de projet État-région Pays de la Loire 2007-2013 ne prévoit pas d'actions relatives à la gestion du trait de côte, et donc a fortiori d'intervention ciblée sur les opérations de défense contre la mer dans le département de la Vendée. Une convention pluriannuelle d'objectifs au niveau régional est établie et formule des taux de participation financière pour l'État à hauteur de 50 % pour les études et de 25 % pour les travaux, avec une majoration possible pour ces derniers de 10 à 15 % suivant les priorités d'urgence. Les estimations des besoins annuels pour les opérations de défense contre la mer sur l'île de Noirmoutier représentent plus du tiers de la dotation annuelle estimée pour 2009 pour l'ensemble du territoire français. Dans le cadre de la programmation budgétaire qui se déroulera prochainement, le Gouvernement répondra le plus favorablement possible aux demandes de dotation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.