Xavier Breton
Question N° 27033 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse record du cours de l'acier pour l'année 2008 et de ses conséquences sur l'industrie française. Dans un contexte persistant de tension sur les cours des métaux, la hausse des prix de l'acier n'a cessé de s'accentuer depuis le début de l'année, atteignant un sommet record de plus de 65 % par rapport au cours de 2007. La situation est d'autant plus délicate que les dernières prévisions laissent entrevoir une inflation constante pour les prochains semestres. La répercussion des prix des matières premières sera douloureusement supportée par l'ensemble des acteurs de la chaîne industrielle. De l'entreprise qui négociera ses tarifs au promoteur jusqu'au particulier pour qui, l'acquisition de son bien sera corrigé à la hausse. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des moyens d'intervention de l'État afin de neutraliser en partie ce type d'inflation qui provoquera inévitablement à terme un essoufflement financier et un fléchissement économique.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le premier semestre de l'année 2008 a connu une augmentation sans précédent des prix, notamment dans le domaine de l'acier. Cette tendance s'est brutalement retournée au mois de septembre 2008. L'augmentation des prix est due à deux facteurs : la hausse de la demande, tirée par la Chine, et les tensions sur l'approvisionnement en matières premières nécessaires à l'industrie sidérurgique (fer, coke, ferrailles), aggravées par la spéculation sur ces matières. L'augmentation de l'offre mondiale en matières premières nécessite des investissements lourds, tant pour ce qui concerne les capacités d'extraction que les infrastructures de transport ; dans les pays producteurs. Ces déséquilibres structurels ont conduit à des hausses continues du prix de l'acier depuis plusieurs années qui a culminé au mois d'août 2008. Le ministère de l'industrie avait déjà été amené à se préoccuper des conséquences de ces augmentations pour les industries utilisatrices : c'est ainsi qu'en 2004, des tables rondes, dont une consacrée spécifiquement à la filière automobile, ont été organisées. Les participants s'étaient engagés sur la mise en chantier d'un tableau de bord des prix de l'acier et sur le principe d'une prise en compte de la hausse de l'acier le long de la chaîne de sous-traitance. Dans le même esprit, des mesures ont été prises concernant les marchés publics dans le bâtiment et le génie civil afin de permettre la prise en compte des hausses dans les contrats afin que les négociations contractuelles reflètent les variations des conditions économiques. En effet, il est primordial que les entreprises touchées par l'augmentation des prix aient la possibilité de répercuter cette charge, au moins partiellement, sur leurs clients. Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est cependant très attaché à ce que cette hausse ne soit pas l'occasion, pour un acteur économique ou pour un pays, de se constituer une rente de situation en utilisant des freins à la concurrence ou au libre commerce des marchandises, et à ce que les conséquences de cette évolution sur le tissu industriel français soient atténuées au maximum en utilisant tous les leviers d'action de l'État. Le Gouvernement reste mobilisé en permanence et veille à faire évoluer le socle législatif et/ou réglementaire, à favoriser la signature de chartes et d'engagements volontaires, comme par exemple le code de performance et de bonnes pratiques appliqué à la filière automobile, de manière à introduire davantage de transparence, d'équité et de justice dans les relations entre le client, qu'il soit public ou privé, et son fournisseur.
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