Arlette Grosskost
Question N° 2702 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 août 2007
Mme Arlette Grosskost attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les contrôles de l'URSSAF dans les entreprises de moins de 9 salariés. A partir du 1er septembre 2008 ces contrôles se feront à l'URSSAF et non plus dans l'entreprise. De nombreux chefs d'entreprises s'inquiètent du caractère obligatoire de cette mesure, notamment au regard du temps nécessaire et de l'importance des documents à transporter. En conséquence, elle lui demande dans quelle mesure l'entreprise contrôlée pourrait avoir le choix du lieu de contrôle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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