Philippe Armand Martin
Question N° 26991 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'opportunité de la création d'un service d'accompagnement de la vie sociale destiné aux enfants handicapée dans le département de la Marne. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend répondre favorablement à cette proposition.
Réponse émise le 28 octobre 2008
L'attention de la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur l'opportunité de la création d'un service d'accompagnement à la vie sociale destiné aux enfants handicapés dans le département de la Marne. Cette question fait référence au projet porté par l'association CAP intégration. Il s'agit d'un collectif d'associations et de personnes, qui a créé en novembre 2001 le service d'accompagnement scolaire et social, pour répondre aux demandes fréquentes de familles ayant un enfant handicapé. À présent, l'association oeuvre pour la mise en place d'un service d'accompagnement et de garde qui puisse répondre aux besoins spécifiques de relais et de répit qu'éprouvent les familles, mais elle se heurte à la réglementation actuelle : en effet, le service rendu par CAP intégration s'apparente à un SAVS (service d'accompagnement à la vie sociale) pour enfants, qui n'existe pas en tant que tel dans la nomenclature des services relevant du code de l'action sociale et des familles. Afin de permettre le fonctionnement de ce service, la structure a été autorisée en qualité de service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) expérimental, pour une durée de deux ans. Le projet est financé conjointement avec le conseil général de la Marne. Afin d'envisager la pérennisation de ce service au-delà du 31 décembre 2008, il est actuellement procédé à une évaluation de son fonctionnement. en lien avec les services du conseil général et ceux de la préfecture de la Marne.
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