André Vézinhet
Question N° 26990 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 8 juillet 2008
M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le problème de la prise en charge des adultes atteints d'autisme. Il regrette qu'ils soient accueillis dans des services de psychiatrie à l'hôpital où ils n'ont la plupart du temps pas leur place alors qu'ils devraient l'être dans des établissements médico-sociaux, structures d'accueil plus adaptées à leur handicap. Il dénonce les délais d'attente interminables, le manque de places et l'impossibilité pour les familles de choisir la solution adaptée à chaque cas particulier, le manque de soutien et d'accompagnement des familles, la carence de soins et d'insertion des personnes adultes autistes. Il lui rappelle que certains pays d'Europe du nord, tels la Belgique ou la Suède, ont su organiser des conditions d'accueil bien plus décentes et il lui demande donc quelles sont les mesures concrètes et chiffrées immédiates que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation insupportable.
Réponse émise le 16 décembre 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur la politique menée en faveur de l'amélioration de la situation des personnes autistes et de leurs familles. Le Gouvernement a lancé, le 16 mai 2008, un second plan pour l'autisme portant sur la période 2008-2010, qui prévoit la création de 4 100 places d'accueil supplémentaires sur cinq ans et qui met l'accent sur le diagnostic et les nouvelles méthodes de prise en charge, en réponse à une forte attente des familles. Le coût global de ce plan 2008-2010 s'élève à 187 millions d'euros. Pour répondre au déficit d'accueil des personnes atteintes de syndromes autistiques et de troubles envahissants du développement (TED), le plan prévoit la création de 4 100 places d'accueil sur cinq ans dont 1 500 en établissements pour enfants, 600 en services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) et 2 000 places en établissements pour adultes. Le premier plan autisme avait prévu, sur trois ans 2 830 places supplémentaires. Le plan insiste aussi sur la nécessité d'améliorer les connaissances sur les troubles autistiques et sur les TED, reconnaissant que l'on ne connaît pas précisément le nombre de personnes atteintes en France, les chiffres allant de 180 000 selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à 400 000 selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Un « socle commun » de connaissances et de pratiques sera largement diffusé auprès des familles et des professionnels, les formations seront renforcées, notamment auprès des enseignants et des auxiliaires de vie scolaire. Le Gouvernement a par ailleurs choisi de mettre l'accent sur le diagnostic, que les professionnels sont souvent incapables d'établir de façon rapide et précoce. L'intégration en milieu ordinaire sera favorisée, et ce, à tous les âges de la vie. L'internat souple et les structures expérimentales de décompression pour les adolescents seront encouragés. Des modèles d'habitat adapté seront également expérimentés. Concernant les méthodes de prise en charge venues de l'étranger et qui privilégient l'éducatif, le Gouvernement s'engage à développer une pratique encadrée et évaluée de ces méthodes, sans prendre partie pour l'une d'elles en particulier, dans le cadre de structures expérimentales. Il est aujourd'hui en effet indispensable d'opter pour une approche humaine qui n'oppose plus les méthodes entre elles.
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