Jean-Pierre Abelin
Question N° 26985 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les inquiétudes des associations de personnes aveugles ou malvoyantes quant à de nouvelles dispositions concernant l'aménagement des zones limitées à 30 km/h dites « zones trente ». Des discussions concernant l'aménagement de ces zones prévoiraient notamment la suppression des trottoirs, des passages pour piétons et des feux de signalisation. Les personnes aveugles ou malvoyantes ne bénéficieraient dès lors plus de leurs repères habituels, remettant ainsi en cause l'autonomie qu'ils ont pu développer. Les associations et les personnes touchées par un handicap visuel émettent le souhait que la réflexion entreprise prenne mieux en compte les moyens que ces personnes peuvent avoir de se situer et de sécuriser leurs déplacements. Ces préoccupations sont très directement liées à leur insertion et leur autonomie dans la ville. Il lui demande donc quel est l'état d'avancement des discussions sur le décret qui modifierait l'aménagement des « zones trente » et quelle sont les options que le Gouvernement entend retenir pour prendre en compte les préoccupations exposées par les personnes aveugles ou malvoyantes.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Les modifications apportées par le décret du 30 juillet 2008, publié au Journal officiel du 1er août, visent à permettre un meilleur partage, plus équilibré, de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers à l'intérieur des zones 30 et à favoriser une circulation apaisée. Ainsi, les dispositions du décret visent à faciliter la traversée de la chaussée pour les piétons et la circulation à vélo, qui pourra se faire dans les deux sens des chaussées à sens unique, sauf dispositions différentes prises par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation. Aucune disposition dans ce décret ne prévoit de supprimer les feux, les trottoirs ou les passages pour piétons dans les zones 30. Pour les piétons, le trottoir reste bien distinct de la chaussée, avec toujours des passages protégés pour traverser la rue. Il s'agit également de promouvoir dans ces zones des aménagements qui permettent aux personnes malvoyantes de garder tous leurs repères et de se déplacer en toute sécurité. Un guide technique d'aménagement est en préparation et il sera mis à la disposition de tous les gestionnaires. Enfin, le périmètre de la zone 30, ainsi que son aménagement, sont définis par l'autorité détentrice du pouvoir de police, après consultation de tous les gestionnaires concernés. Le décret précise les conditions de mise en oeuvre de ces zones, avec des aménagements qui ne seront plus limités à l'entrée de la zone 30, mais qui devront aussi être prévus à l'intérieur de cette zone. Ces aménagements permettront notamment de diminuer la vitesse des véhicules, afin de favoriser une plus grande sécurité pour les usagers les plus vulnérables que sont les piétons et les deux-roues non motorisés.
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