Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'AFPA. La période transitoire accordée aux régions pour aboutir à la prise en charge de la subvention jusqu'alors accordée à l'Association nationale de formation professionnelle pour adultes (AFPA) arrivera à son terme le 31 décembre 2008. Dès lors, les régions sont dans l'obligation règlementaire de mettre en place un appel d'offres soumis au code des marchés publics. Mais des questions se posent encore pour aboutir à un système efficace pour la formation des demandeurs d'emploi, qui sont l'essentiel du public accueilli par l'AFPA. S'agissant de certaines formations mises en oeuvre par l'AFPA, certains métiers ne correspondent pas au besoin de leur environnement local, voir régional, mais bien d'une prise en compte de ces métiers à petit flux dans le contexte national de l'AFPA, et bien évidemment des besoins du marché national de l'emploi. La puissance publique devrait pouvoir prendre le temps d'organiser la péréquation nécessaire entre les régions afin de ne pas voir disparaître des formations à des métiers qui permettent à un nombre important de nos concitoyens de retrouver un emploi. L'exemple du centre de Morlaix est éclairant à ce titre, puisque la formation mécanicien moto est une formation nationale (50 à 60 % du public) qui serait alors fragilisée dans le dispositif envisagé. Elle lui demande quelles sont les solutions qu'envisage le ministère pour conforter l'AFPA dans ses spécificités, qui sont sa force et qui permettent à nombre de personnes d'évoluer professionnellement par la formation.
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel de la formation professionnelle en France. Les conditions dans lesquelles elle exerce ses activités sont amenées à évoluer du fait de la décentralisation complète de la formation des demandeurs d'emploi, qui sera effective au 1er janvier 2009, et d'une soumission plus directe aux règles de la concurrence, comme vient de le rappeler le Conseil de la concurrence dans un avis en date du 18 juin 2008. Ces évolutions suscitent des inquiétudes et le ministre met tout en oeuvre pour que des réponses précises soient apportées d'ici à l'automne par la gouvernance aux questions qui se posent concernant les orientations stratégiques de l'institution et son positionnement. Dans cette perspective, des échanges réguliers ont lieu avec l'Association des régions de France et les partenaires sociaux, afin de préciser le cadre juridique et financier dans lequel doit se construire le plan stratégique de l'APFA pour les 5 prochaines années. Sans préjuger des orientations et choix qui seront retenus dans le courant de l'automne, il convient d'insister sur trois points. D'abord, le Gouvernement est attaché au principe d'une AFPA nationale et à sa gouvernance tripartite État, régions et partenaires sociaux. La décentralisation de l'organisation et du financement des stages de cet organisme, qui sera effective au 1er janvier 2009, n'implique pas pour le Gouvernement une remise en cause de cette organisation. Ensuite, si les règles communautaires et nationales imposent à l'AFPA de se soumettre aux règles de concurrence pour une large partie de ses activités, l'État accompagnera, dans le cadre d'un nouveau contrat de progrès pour 5 ans, ces nécessaires évolutions. Enfin, l'AFPA de demain doit reposer sur des bases économiques, financières et juridiques solides, ce qui suppose de réfléchir de manière approfondie à un schéma d'ensemble incluant les problématiques d'amélioration de la productivité, d'utilisation du patrimoine et de repositionnement des services d'orientation professionnelle. L'AFPA a de nombreux atouts. Elle est riche d'une grande expérience en matière de formation qualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi. À ce titre, elle est et doit rester un acteur important d'un service public de l'emploi rénové.
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