Marc Le Fur
Question N° 26966 au Ministère du de l'État
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur le nombre d'actions récursoires engagées en 2006 et 2007 contre des fonctionnaires de son ministère ayant commis des fautes qui leur étaient directement imputables, et qui ont entraîné une condamnation pécuniaire de l'État. Il souhaite également connaître les montants ainsi récupérés au cours des années 2006 et 2007 pour son ministère.
Réponse
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