Marc Le Fur
Question N° 26965 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de lui donner des indications sur le nombre d'actions récursoires engagées en 2006 et 2007 contre des fonctionnaires de son ministère ayant commis des fautes qui leur étaient directement imputables, et qui ont entraîné une condamnation pécuniaire de l'État. Il souhaite également connaître les montants ainsi récupérés au cours des années 2006 et 2007 pour son ministère.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Aucune action récursoire n'a été engagée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire contre des fonctionnaires de son département ministériel au cours des années 2006 et 2007.
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