Marc Le Fur
Question N° 26961 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur le nombre d'actions récursoires engagées en 2006 et 2007 contre des fonctionnaires de son ministère ayant commis des fautes qui leur étaient directement imputables, et qui ont entraîné une condamnation pécuniaire de l'État. Il souhaite également connaître les montants ainsi récupérés au cours des années 2006 et 2007 pour son ministère.
Réponse émise le 5 août 2008
Aucune action récursoire n'a été engagée par le ministre des affaires étrangères et européennes en 2006 et 2007 contre des fonctionnaires de son ministère, aucune action de ce type n'est par ailleurs en cours en 2008.
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