François Sauvadet
Question N° 26959 au Ministère du Budget
Question soumise le 8 juillet 2008
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des géomètres et aides-géomètres du cadastre (CDIF et BRF) qui déplorent la stagnation des indemnités forfaitaires de déplacement dans le département et des indemnités kilométriques qui n'ont pas été réactualisées depuis plusieurs années. Ils constatent parallèlement l'augmentation du prix des carburants et de leurs frais de repas. Ils demandent une revalorisation conséquente de ces frais de déplacement. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre à ces attentes.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux taux de remboursement des frais kilométriques des fonctionnaires en mission. Les indemnités kilométriques peuvent être allouées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le dernier arrêté portant revalorisation des indemnités kilométriques pour la métropole et l'outre-mer est intervenu le 24 avril 2006. Les montants ont été confirmés le 3 juillet 2006 à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des frais de déplacements temporaires (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006). Compte tenu de l'augmentation du prix des carburants, le ministre en charge de la fonction publique a décidé de revaloriser, à compter du 1er août 2008, les barèmes des indemnités kilométriques de 10,7 % pour l'ensemble des fonctionnaires utilisant leur véhicule pour les besoins du service. L'arrêté a été publié au Journal officiel du 30 août 2008.
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