Pascale Got
Question N° 2695 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 août 2007
Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des personnels recrutés par les lycées par le biais des contrats aidés, notamment des contrats d'accompagnement dans l'emploi. Ces agents ont souvent un rôle particulièrement important au sein de ces établissements, en particulier pour les activités d'entretien et de restauration. Elle souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour assurer le maintien de ces personnels dans ces établissements à l'issue de leur contrat.
Réponse émise le 30 octobre 2007
Les recrutements d'emplois vie scolaire par contrats aidés s'inscrivent dans une démarche de professionnalisation en vue, chaque fois que possible, de permettre aux bénéficiaires d'accéder à une réinsertion durable dans un autre emploi de droit commun à l'échéance de leurs contrats. Dès lors, le but de ce recrutement n'est pas d'assurer un emploi permanent dans la fonction publique ; il ne peut donc être envisagé de procéder à la titularisation de ces personnels. L'ensemble des salariés recrutés par contrat d'avenir (CAV) ou par contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) bénéficie d'un suivi, d'un accompagnement et d'actions de formation assurés par les services de l'ANPE ainsi que ceux de l'éducation nationale afin de leur permettre d'accéder à une réinsertion durable. Ainsi, le contrat dont bénéficient les emplois vie scolaire donne lieu obligatoirement à l'établissement d'une attestation de compétences, qui pourra notamment être prise en compte dans le cadre d'une démarche de validation des acquis de l'expérience. Compte tenu de l'intérêt réel de ces recrutements pour la qualité de vie dans les établissements scolaires, le ministère de l'éducation nationale a pu, pour la rentrée 2007, procéder au renouvellement des CAE et CAV présents dans les établissements lorsqu'ils sont affectés à l'accompagnement des élèves handicapés et à l'assistance administrative aux directeurs d'école. En ce qui concerne les CAE affectés à d'autres fonctions, c'est la moitié des contrats venant à échéance qui pourront être renouvelés. La collaboration étroite des services académiques et du service public de l'emploi doit permettre d'accompagner, dans les meilleures conditions possibles, les salariés en contrats aidés à l'échéance de leur contrat.
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