René Rouquet
Question N° 26937 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juillet 2008
M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation financière des hôpitaux, et plus particulièrement des CHU, ainsi que sur la future loi santé patient territoire. Alors que les déficits hospitaliers ont atteint en 2007 plus de 690 millions d'euros, dont 370 millions pour les seuls CHU, les perspectives pour 2008 laissent présager une nouvelle détérioration, qui hypothèque lourdement la poursuite des investissements nécessaires à la modernisation des établissements, et à la construction des communautés hospitalières de territoire. Afin de sortir de cette impasse, il semble plus que jamais nécessaire qu'une évolution de l'ONDAM se concrétise, qui soit cohérente avec les décisions des pouvoirs publics, notamment en matière salariale, et le versement des crédits non attribués aux hôpitaux en 2006 et 2007 (respectivement 191 et 170 millions d'euros). Aussi, afin de répondre aux inquiétudes de plus en plus vives, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage, afin de favoriser, d'une part, une meilleure reconnaissance des caractéristiques de l'activité hospitalière, par l'introduction rapide de la classification V11 et, d'autre part, le financement de l'ensemble des missions d'intérêt général assumées par les hôpitaux publics.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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