Jean-Claude Guibal
Question N° 2693 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 août 2007
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la pollution électromagnétique. En effet, en ce qui concerne l'incidence sur le corps humain, tous les chercheurs recommandent de ne pas être exposé, de façon permanente, à plus de 0,4 µt sous peine de risque de leucémies, cancers, infarctus, dérèglements hormonaux sévères, etc. Alors que, pour les pays européens, le seuil d'immunité sanitaire oscille entre 0,1 µt et 10 µt, il apparaît que certaines entreprises françaises imposent un seuil considérablement élevé de 100 µt. Par contre, ces mêmes entreprises semblent soucieuses du bon fonctionnement des appareils électriques, électroniques et médicaux (pacemaker) et n'ont pas de mal à respecter la norme européenne NF EN 6 1000-4-3 et 6-1 2004/108/CE du 15 décembre 2004 sur la comptabilité magnétique, transcrite en droit français par décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 qui stipule qu'il ne faut pas dépasser 3,75 µt. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de reconnaître la pollution électromagnétique sur la santé humaine et donc d'appliquer le principe pollueur payeur, principe général de droit de l'environnement, repris dans la législation française et inscrit à l'article L. 110-1 du code de l'environnement.
Réponse émise le 6 novembre 2007
La pollution électromagnétique est un phénomène physique décrivant l'exposition d'êtres vivants ou d'appareils à un champ électromagnétique émis par des appareils électriques. L'exposition à ces champs pourrait, selon certains auteurs, avoir des impacts sur la santé, la fertilité. Néanmoins, les résultats de différentes études réalisées sur ce sujet apparaissent contradictoires. Aussi, la question se pose-t-elle de savoir si ces champs électromagnétiques peuvent ou non être un facteur de perturbation, affecter la santé ou la reproduction et, par voie de conséquence, justifier l'application du principe pollueur-payeur, principe général de droit de l'environnement. Les champs électromagnétiques les plus présents dans notre environnement se répartissent en deux catégories : les champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence (EBF) et les champs de radiofréquence. Avec le développement des techniques de communication sans fil, ce sont les champs de radiofréquence qui se sont le plus développé au cours des dernières années. Ce sont eux qui provoquent les inquiétudes les plus vives. Aujourd'hui, l'ensemble de la population est exposée à de faibles niveaux de champs provenant de différents émetteurs : stations de base de téléphonie mobile, tours de télé et radiodiffusion, bornes wi-fi. En ce qui concerne les stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente. Elle a conclu que, en l'état actuel des connaissances scientifiques, il n'existe pas de risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations. Sur le plan scientifique, l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) précise qu'aucun élément ne permet, à l'heure actuelle, d'identifier d'éventuels effets sanitaires spécifiques aux nouveaux signaux UMTS ou aux réseaux wi-fi. Les champs magnétiques EBF, quant à eux, sont crées par le passage de l'électricité dans les lignes de transport et de distribution d'énergie électrique ou dans les appareils électriques. Le Centre international de recherche sur le cancer a examiné les différentes études relatives à la cancérogénéité (CIRC) des ondes électromagnétiques EBF. Ses conclusions sont, a priori, rassurantes. Il n'existe pas, à l'heure actuelle, de preuves convaincantes de risque sanitaire pour des expositions de longue durée à de faibles niveaux de champs. Le CIRC a néanmoins classé les ondes électromagnétiques EBF dans la catégorie « possible cancérogène pour l'homme ». C'est ainsi qu'à la demande du ministère chargé de la santé un groupe d'experts rattaché au conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a été saisi pour évaluer les conséquences qu'il convient de tirer en France de cette classification du CIRC en termes de santé publique. Le rapport et l'avis du CSHPF sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé (www.sante.gouv.fr). Le CSHPF a estimé que cette situation devait s'inscrire dans un cadre de principe de précaution. S'agissant des limites d'exposition du public, le CSHPF recommande de se baser sur les valeurs limites proposées par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (CIPRNI), commission scientifique reconnue par l'organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites sont destinées à limiter la surexposition aux champs électromagnétiques présents dans notre environnement. La limite d'exposition du public, recommandée par la CIPRNI dans le domaine des champs magnétiques à basse fréquence (50 Hz), est de 100 micro teslas. La limite d'exposition professionnelle s'élève bien au-dessus de ce chiffre puisqu'elle est fixée à 500 micro teslas. Le facteur de sécurité est ainsi plus faible pour l'exposition professionnelle que pour celle du grand public. On peut aisément le comprendre. La population exposée sur les lieux du travail est constituée d'adultes généralement soumis à des champs électromagnétiques dans des conditions bien connues. Ces travailleurs ont une formation qui leur permet de comprendre le risque auquel ils sont exposés et ils savent quelles sont les précautions à prendre. En revanche, le grand public est formé d'individus de tous âges qui n'ont souvent pas conscience d'être exposés à des champs électromagnétiques. Dans le cadre du principe de précaution, on applique à l'intensité du champ supposé produire un effet nocif, un indice de sécurité. Dans ces conditions, même si un individu était soumis à un champ supérieur à la limite fixée, le seuil d'exposition serait encore inférieur à la limite de sécurité. Il semble donc prématuré d'appliquer, dans le cadre de la pollution électromagnétique, le principe du pollueur-payeur. En revanche, dans le cadre du principe de précaution, il semble plus que jamais nécessaire d'accentuer la recherche dans ce domaine. C'est ainsi que les discussions en cours dans le Grenelle de l'environnement (Groupe 3 : santé environnement) proposent de considérer comme une priorité le thème des champs électromagnétiques et de leur impact sur la santé. Les conclusions du Grenelle de l'environnement ont été remises fin octobre 2007.
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