Jean-Claude Fruteau
Question N° 26929 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité de renforcer le rôle des conservatoires d'espaces naturels (CEN). Les CEN sont actuellement des associations régies par la loi de 1901 qui, dans le cadre d'une charte, s'engagent en faveur de la préservation des espaces naturels d'intérêt patrimonial. À La Réunion, le groupement pour la conservation de l'environnement et l'insertion professionnelle (GCEIP) gère à ce jour quatre sites ou ensembles de sites représentant environ cinq cent hectares de milieux écologiquement remarquables ou menacés. Le projet de loi programme relatif à la mise en oeuvre du « Grenelle de l'environnement », dans son article 22, prévoit d'accorder une reconnaissance particulière aux conservatoires botaniques nationaux. Dès lors, considérant que les actions et le rôle des CEN est primordial, il conviendrait de leur donner une reconnaissance semblable à celle des CBN, tant les CEN constituent des outils privilégiés dans la mise en oeuvre et l'animation de la politique environnementale. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend renforcer le rôle des CEN dans le cadre du futur projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du « Grenelle de l'environnement ».
Réponse émise le 23 juin 2009
À l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi de programmation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement par le Sénat, la secrétaire d'État chargée de l'écologie a déclaré, le 3 février 2009 : « le Gouvernement est, sur le principe, favorable à une reconnaissance des conservatoires régionaux des espaces naturels, mais il lui semblerait préférable d'en étudier les modalités dans le cadre de la loi Grenelle II, car d'autres acteurs qui méritent aussi une reconnaissance législative pourraient ne pas comprendre que ces conservatoires soient spécifiquement visés dans le présent projet de loi alors qu'eux-mêmes ne le seraient pas. Je pense, par exemple, aux parcs naturels ou aux centres d'éducation à l'environnement. » Aussi, le Sénat, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a amendé l'article 21 dudit projet qui précise désormais que « [...] l'action des conservatoires d'espaces naturels sera confortée par une reconnaissance spécifique ». Le Gouvernement, favorable à une reconnaissance de l'action des conservatoires parmi d'autres acteurs pour la préservation de la biodiversité, pourrait ainsi accueillir favorablement un amendement dans ce sens au projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
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