Dominique Caillaud
Question N° 26926 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Dominique Caillaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations exprimées par les responsables d'IUT quant à leur financement. En effet, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, il semblerait que bien qu'ils soient très favorables à une réforme de l'attribution de leurs moyens qui fasse intervenir une part de performance, la globalisation des moyens induites par la loi LRU au niveau de l'université semble tendre à effacer la capacité effective des IUT à piloter leurs moyens et, partant, à maintenir cette performance. Les IUT étant une composante importante et de grande qualité de notre appareil d'enseignement supérieur, il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin de dissiper les inquiétudes.
Réponse émise le 12 août 2008
La globalisation des dotations est au coeur de l'autonomie que la loi du 10 août 2007 a voulu reconnaître aux universités et maintenir les fléchages antérieurs irait à l'encontre de cet objectif. Pour autant la spécificité des instituts universitaires de technologie (IUT) n'est pas méconnue ni la réussite qui est la leur en matière de professionnalisation des formations universitaires. Les IUT continueront de disposer d'un budget propre intégré et leurs directeurs seront seuls à pouvoir être ordonnateurs secondaires. De même le modèle de répartition des moyens en cours d'élaboration prendra en compte le coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT. La référence aux performances en matière de réussite aux examens et d'insertion professionnelle sera également à l'avantage des IUT. Le souci de transparence conduira désormais chaque année les services du ministère à établir une fiche permettant de connaître les bases sur lesquelles les dotations de chaque université sont calculées et de cette manière la part imputable aux IUT sera identifiée et de nature à donner tout son sens au débat interne que le décret financier du 27 juin 2007 entend voir instituer au sein du conseil d'administration. De même le nouveau contrat quadriennal que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite plus stratégique en matière de formation comme de recherche permettra de prendre pleinement la mesure de la situation particulière des IUT au sein de la communauté universitaire. Prochainement le bureau de la conférence des directeurs d'IUT sera reçu par Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour leur expliquer l'enjeu des réformes en cours et toute la place qui leur revient. La concertation qui sera mise en place dès la rentrée universitaire permettra de lever toutes les interrogations qui pourraient encore subsister.
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