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Jean-Paul Bacquet
Question N° 26923 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 8 juillet 2008

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des instituts universitaires de formation des maîtres. Dans sa déclaration du 2 juin 2008, le Président de la République a confirmé sa volonté de recruter les enseignants à bac +5, au niveau du master. La reconnaissance de la formation initiale des enseignants par un diplôme universitaire de master correspond bien à une demande récurrente des enseignants et des directeurs d'IUFM. Cependant, il semble que les premières demandes d'habilitation des masters portées par les IUFM aient été refusées. Cela signifie donc la disparition à terme des IUFM. Les conséquences d'une telle disparition ne sont pas négligeables. Sur le plan de l'aménagement du territoire, la présence de 31 IUFM sur 130 sites constitue un véritable maillage en rendant les IUFM, écoles internes des universités, plus proches des besoins de chaque département, en termes de formation initiale et continue, de formation permanente et en leur permettant de participer à l'animation culturelle de nombreuses villes moyennes. Sur le plan pédagogique, la dilution de la formation des enseignants au sein de différentes composantes des universités entraînerait inévitablement un éloignement du milieu scolaire, préjudiciable à toute formation professionnelle. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de ses intentions s'agissant de la réforme de la formation des enseignants et de l'avenir des IUFM.

Réponse émise le 28 octobre 2008

Lors du conseil des ministres du 2 juillet 2008, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à la réforme du recrutement et de la formation des enseignants des premier et second degrés. À compter de la session 2010, les enseignants devront justifier de l'obtention d'un diplôme de master pour pouvoir être recrutés à titre définitif à l'issue des nouveaux concours de recrutement. Pour préparer les étudiants à leur futur métier, les universités proposeront des parcours de master qui devront comporter une prise de contact progressive et cohérente avec les métiers de l'enseignement. Elle pourra commencer au cours des études de licence et comprendre des stages d'observation et de pratique accompagnée en école, en collège et en lycée. En tant que composantes des universités, les IUFM participeront aux parcours de master qui seront mis en place. Parallèlement, depuis le 1er janvier 2008, dans le cadre de l'application de la loi d'orientation de programme du 23 avril 2005 pour l'avenir de l'école, 25 des 31 IUFM ont été intégrés aux universités sous la forme d'écoles internes, les six autres dossiers devant aboutir le 1er janvier 2009. Cette intégration implique le transfert à l'université du patrimoine, des personnels et des missions des IUFM. Ainsi, l'ensemble des sites des universités d'intégration. Aucune demande d'habilitation de master portée par un IUFM n'a été refusée : jusqu'à leur intégration dans les universités, les IUFM ne pouvaient pas porter de master. Ils le pourront désormais, en lien avec leur université, et la première campagne d'habilitation aura lieu en 2009.

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