Christophe Sirugue
Question N° 26918 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du diplôme d'études supérieures spécialisées action gérontologique et ingéniérie sociale. Ce diplôme universitaire, créé en 1995, a été obtenu par 390 étudiants et professionnels en formation continue, aujourd'hui cadres dans le domaine de la gérontologie et de l'action sociale. Le DESS AGIS fait partie de la liste des diplômes reconnus par la DGAS pour exercer les fonctions de directeur d'établissement ou service médico-social. Comme tous les autres DESS, ce diplôme doit désormais se transformer en master. Cette transformation se fait sur la base d'une évaluation académique qui prend la forme d'un dossier type ensuite étudié par l'AERES. C'est au terme de ce processus que la transformation du DESS AGIS en master a reçu un avis défavorable signant ainsi sa disparition. Or les acteurs de ce cursus et les diplômés contestent les motivations de cet avis défavorable, particulièrement le reproche fait à la formation d'offrir peu de stages alors même que l'organisation en alternance d'une semaine de cours intensifs suivis de trois semaines d'application en milieu professionnel permet à chaque étudiant de développer un projet d'ingénierie sociale dans une structure ou un service accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées vieillissantes. Aussi lui demande-t-il comment vérifier qu'une instruction trop formatée du dossier type, support de l'évaluation pour un passage du DESS en master, n'a pas empêché la reconnaissance des spécificités de ce diplôme.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Le diplôme d'études supérieures spécialisées, « action gérontologique et ingénierie sociale » (DESS AGIS) de l'université de Provence existe effectivement depuis 13 ans. Pour l'intégrer dans la réforme « licence » (LMD), cet établissement l'a remplacé par un master qui a été expertisé par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) dans le cadre de la procédure d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux pour la rentrée 2008. Celle-ci souligne qu'il continue de répondre, dans un environnement pédagogique et professionnel favorable, à un réel besoin social qui ne pourra aller qu'en s'accroissant. Le taux d'insertion professionnel des étudiants diplômés depuis 2003 est par ailleurs satisfaisant : 70 % et 100 % respectivement à 6 et 12 mois après l'obtention du diplôme. Le master intitulé « action gérontologique et ingénierie sociale » a été soumis, comme l'ensemble des diplômes présentés dans le cadre de la campagne d'habilitation 2008, à l'évaluation de l'AERES. L'avis de l'AERES a été réservé. Néanmoins, au vu des réponses apportées par l'université aux critiques et recommandations de 1'AERES, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé, à l'issue du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), d'habiliter ce master dans le cadre de l'offre de formation 2008-2012 de l'université de Provence, l'établissement devant s'engager, dans le cadre du prochain contrat quadriennal, à renforcer l'équipe pédagogique encadrant ce diplôme, ainsi que l'adossement à la recherche.
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