Martine Lignières-Cassou
Question N° 26900 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juillet 2008
Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de comptabilisation des heures effectuées par des intervenants culturels et sportifs sur le temps scolaire. L'application des nouveaux programmes d'enseignement et des nouveaux horaires rentrant en application à la rentrée 2008 risque de signifier une diminution drastique des intervenants culturels et sportifs sur le temps scolaire. Y aura-t-il un nouveau texte au bulletin officiel de l'éducation nationale qui réglemente le temps des intervenants culturels et sportifs dans la classe ? Elle souhaite obtenir ces précisions.
Réponse émise le 3 mars 2009
À la rentrée 2008, la durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est fixée à 24 heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent 2 heures d'enseignement pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Cette nouvelle organisation s'accompagne de nouveaux programmes qui font une part importante à l'éducation artistique et culturelle ainsi qu'à l'éducation physique et sportive. La globalisation des horaires de ces domaines sur l'année doit favoriser l'émergence de projets, notamment ceux qui sont conduits en partenariat et font recours à des intervenants. Par ailleurs, l'accompagnement éducatif mis en place dans toutes les écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire constitue une offre éducative complémentaire aux enseignements obligatoires. Il est proposé à tous les élèves volontaires du cours préparatoire au cours moyen 2e année, tout au long de l'année, de préférence en fin de journée après la classe, en prenant en compte l'équilibre de la journée et de la semaine des élèves. Il offre, sans être limitatif, trois domaines d'activité : l'aide au travail scolaire, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle. La modification des horaires scolaires ne conduit donc pas à une diminution des volumes d'intervenants extérieurs dans le domaine culturel et sportif. Au contraire, le développement de l'accompagnement éducatif, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire et la globalisation des horaires, devrait offrir de nouvelles opportunités. Dans ce cadre, la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires, qui ne donne aucun cadre d'horaire limitatif, n'est pas modifié et demeure valable.
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