Gérard Hamel
Question N° 269 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des exploitants forestiers de son département ; en effet, la profession s'alarme du manque de matière première dû à un problème de ressources accentué par les modes de vente mis en oeuvre par l'ONF. Cet établissement a développé des ventes de bois abattus, court-circuitant ainsi les différents acteurs de la filière. Une partie des bois mobilisés sont exportés, notamment vers la Chine, ce qui entraîne une concurrence sur les produits finis, dont le parquet. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour recadrer la mission de l'ONF afin d'enrayer ces exportations de grumes.
Réponse émise le 28 août 2007
Après cinq années de marché engorgé par les importants volumes de bois abattus et écoulés à la suite des tempêtes de fin 1999, on assiste en effet depuis quelques mois à un retournement de marché. La demande est soutenue, en raison notamment de la dynamique du marché de la construction. La récolte de bois et l'approvisionnement sont revenus à un niveau normal. Il s'ensuit une remontée rapide des cours, après plusieurs années d'effondrement, et l'ensemble des acteurs doivent se repositionner dans un marché volatil. L'Office national des forêts (ONF), n'est pas le seul fournisseur de la filière. Il est cependant parfaitement conscient de son rôle et de sa responsabilité dans l'approvisionnement des entreprises de transformation. À cet égard, l'ONF n'a développé aucune activité d'exportation directe de grumes à destination de l'Extrême-Orient. L'objectif de la politique de développement de contrats d'approvisionnement que le Gouvernement a décidée et qu'il a demandé à l'ONF de mettre en oeuvre est précisément de stabiliser l'approvisionnement des industries utilisatrices. Afin de sécuriser l'approvisionnement régulier de ces entreprises, le Parlement a ainsi voté, en 2005, au titre de la loi relative au développement des territoires ruraux, un article prévoyant le développement des contrats d'approvisionnement aux côtés des traditionnelles adjudications en forêts publiques. L'ONF, en concertation avec les communes forestières, d'une part, les professionnels du bois, d'autre part, a initié cette nouvelle politique dès 2006 pour les bois résineux blancs (sapin et épicéa) et, à titre expérimental, pour les feuillus. La montée en puissance de ces contrats est de nature à répondre pour partie aux préoccupations exprimées par les scieurs. C'est pourquoi le nouveau contrat d'objectifs entre l'État et l'ONF, conclu en 2006 pour la période 2007-2011, fixe des objectifs ambitieux de développement de la part de bois commercialisée sous forme de contrats d'approvisionnement : 35 % en forêt domaniale et 25 % en forêt communale. Dans le secteur résineux, il convient de consolider le mouvement engagé en 2006, qui porte déjà sur un million de mètres cubes, en tenant compte de l'historique des achats des scieries intéressées. En ce qui concerne les essences feuillues, en particulier le chêne, il paraîtrait judicieux qu'après la phase expérimentale de 2006 on puisse passer dans les régions qui le souhaiteraient à un niveau plus élevé. Cette initiative devrait permettre de modérer les risques d'exportation de produits bruts. Il a été demandé au directeur général de l'ONF de mener une action en ce sens, en concertation avec la Fédération nationale du bois. Les premières initiatives ont d'ores et déjà été prises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.