Bernard Perrut
Question N° 26898 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de prévoir la formation des personnels enseignants dans le domaine des secours d'urgence et de l'assistance pouvant être apportée à une victime d'un malaise dans l'attente de l'arrivée du personnel soignant. Même si le cas n'est pas fréquent, la rapidité d'une intervention adaptée peut être un facteur favorable à l'efficacité du traitement. Il lui demande quelles sont les mesures possibles à envisager.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Les dispositions fixées respectivement par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile sont inscrites dans deux sections différentes du code de l'éducation aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312-13-1 (sécurité). Elles rendent obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et second degrés. Deux textes interministériels (éducation nationale, santé, intérieur) pris en application, le décret n° 2006-41 du 11 janvier et la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006, définissent les conditions et les modalités de la mise en oeuvre d'une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Les académies et les départements sont donc responsables au premier chef du développement des dispositifs de formation initiale et continue des personnels, en mettant en synergie les compétences disponibles des différents acteurs intervenant dans ces domaines. Les départements ministériels signataires, mais aussi d'autres partenaires institutionnels ou associatifs, apporteront un concours efficace à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui devront être menées pour atteindre les objectifs visés.
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