Julien Dray
Question N° 26889 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Julien Dray attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les effets de la flambée des prix des produits pétroliers pour les candidats en écoles de conduite. Comme elle le sait, le prix du baril de pétrole atteint des sommes historiques, et les écoles de conduite sont elles aussi touchées par cette augmentation. Avec environ 2 litres de carburants par heure les véhicules consomment un gazole de plus en plus cher, qui pèse sur la trésorerie de ces entreprises. Les écoles de conduite sans aide de l'État vont devoir répercuter les hausses du prix des carburants sur les tarifs des cours de conduite. Aussi, il lui demande ce qu'elle compte faire pour aider les futurs candidats automobilistes à ne pas subir la hausse du prix des carburants.
Réponse émise le 2 février 2010
Le Gouvernement suit avec la plus grande attention la situation économique du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière afin de permettre à cette profession d'améliorer les conditions d'exercice de son activité. Les remarques et préoccupations des professionnels de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière en matière d'allègement des dispositions fiscales applicables à leurs activités commerciales, en particulier la demande de détaxe des carburants liée à la hausse des prix, font partie des revendications présentées depuis plusieurs années par la profession. Toutefois, l'évolution des prix des carburants au cours des derniers mois montre qu'ils sont soumis à une forte variabilité, à la hausse comme à la baisse. Aussi, plutôt que d'intervenir sur la composition du coût de la leçon de conduite à travers la question de la taxation des carburants, le Gouvernement privilégie la mise en place d'aides aux candidats du permis de conduire. Ainsi, dans le cadre de la réforme du permis de conduire, il a été décidé de mettre en place : une caution publique pour permettre aux jeunes exclus du système bancaire d'avoir accès au « permis à un euro par jour » ; en complément de la poursuite du financement de la prise en charge par l'État des intérêts du prêt « permis à un euro par jour », des aides spécifiques pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et les demandeurs d'emploi. Par ailleurs, le partenariat avec les collectivités locales est renforcé pour développer le dispositif de la « bourse au permis de conduire » ou pour développer et mieux coordonner les aides mises en place par les différentes collectivités publiques.
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